Interventions de Serge Letchimy

Nous devons être clairs avec nous-mêmes : c'est d'abord nous qui n'avons pas su mener une politique foncière de qualité, dynamique et, surtout, puissante. Cependant c'est aussi le résultat de ce mélange entre la LBU et la défiscalisation, et surtout du télescopage entre administrations, notamment entre Bercy, votre ministère et les administrati...

Lorsqu'on sait l'importance de la LBU et du financement social, on est sûr d'aller vers des difficultés.

Les seuls logements sociaux sortis de terre sont des logements en VEFA, avec un déplafonnement à 2 200 euros par mètre carré acheté. Ce n'est pas avec ce type de financement que nous arriverons à livrer des logements sociaux au loyer-plafond LLS et encore moins LLTS. L'administration locale explique que la LBU est l'exception, et la défiscalis...

Certes, il va y avoir une commission, mais il serait intéressant que la ministre s'engage vraiment sur la tenue d'un moratoire, qui serait appliqué jusqu'au collectif budgétaire de juin. Nous pourrions ainsi, tout en interdisant l'utilisation de plus de terres agricoles, créer une dynamique financière qui permettrait aux collectivités locales d...

Je regrette que Victorin Lurel ait retiré son premier amendement car il répondait parfaitement à nos préoccupations. D'autant que, d'après ce que j'ai entendu dans la bouche du rapporteur M. Almont, M. Baroin, ancien ministre de l'outre-mer, aurait proposé un moratoire

Si c'est une commission, ses conclusions serviront de base à des propositions qui nous seront faites dans le collectif budgétaire de juin prochain. Si cette commission ne fait qu'entériner ce qui a été décidé, cela n'aura pas de sens. Si, en revanche, elle peut revenir sur ces décisions, cela signifie qu'il y a 230 millions d'euros flottants, q...

Très juste.

J'ai écouté attentivement René-Paul Victoria. La situation est encore plus complexe Je partage l'idée qu'il faut éviter toute spéculation après la cession, mais prenons garde : il est parfaitement possible de combiner une opération de logement social avec une opération réalisée en VEFA ; dès lors, vous êtes obligé de céder la part du terrain c...

Le sous-amendement de notre collègue Girardin se justifie et je le soutiens. Sa démonstration est claire : le plus important, c'est de disposer des moyens pour pouvoir bénéficier de ces aides. Cet amendement n° 13 est précieux pour faire face à la crise très préoccupante que nous connaissons dans le domaine touristique, plus spécifiquement dan...

Madame la ministre, c'est un très bon amendement, qui répond à une demande formulée par l'ensemble des acteurs locaux on parle des hôtels mais pratiquement toutes les entreprises locales ont cette demande. Alors que l'année 2009 n'était pas prise en compte, vous proposez à la fois un apurement et une possibilité d'abandon partiel. C'est clai...

Mais nous venons juste de prendre connaissance de l'amendement !

Nous sommes au coeur d'un débat extrêmement intéressant en matière de politique budgétaire et de politique de développement. Le problème doit être posé, mais pour ma part, je ne l'aurais pas exposé ainsi. J'ai bien entendu Claude Bartolone dire qu'il n'était pas personnellement favorable à la défiscalisation. Reste que le rapport proposé dans ...

Cet amendement a pour objet de compléter la liste des étrangers qui ne sont pas soumis à l'obligation de stage exigé pour une naturalisation. Dans la rédaction actuelle de la loi, il s'agit des personnes qui ont un lien privilégié avec la France. L'amendement vise à étendre ces dispositions d'une part aux personnes dont les liens familiaux avec...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 210, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 211, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis assez surpris par la tournure que prend notre débat sur la question de l'assimilation. M. le ministre s'est permis d'affirmer que l'expression existait depuis deux cents ans. S'il avait consulté ses livres d'histoire, et qu'il s'était s'intéressé au passé de l'empire colonial, il aurait constaté qu'il s'agit précisément du mot qui a am...

C'est vous qui en parliez !

Les « aspects positifs de la colonisation », ce ne serait pas vous ?

Défendu ! Mêmes arguments !

L'amendement est défendu avec les mêmes arguments. Je considère qu'il faut analyser ce texte dans sa globalité, et non ponctuellement.