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Il serait intéressant de conduire une étude juridique très précise sur le maintien des cantons. Dans ce cas, en effet, le découpage est lié aux cantons existants et le regroupement de cantons peut ne pas correspondre à une réalité humaine, géographique et économique. C'est pourquoi nous proposons la suppression de la dernière phrase de l'alinéa...
Je vous fais confiance et, sous réserve de vérification, je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 61 est retiré.)
Tout à fait !
Au détriment des élus locaux !
C'est inacceptable !
Vous dévoyez le congrès.
Madame la ministre, je suis partagé entre une grande satisfaction et une légère déception. Les hommes ont quelquefois tendance à croire que l'histoire commence avec eux ou avec leur génération. Pour ma part, je crois que nous sommes tous amenés à prendre le train en marche et que c'est avec humilité et reconnaissance qu'il faut apprécier le tra...
Vous allez dans mon sens !
Ce n'est pas vrai !
Et l'article 9 ?
Monsieur le président, je tenais à faire une explication de vote sur la loi organique. La loi ordinaire mettra en place les mécaniques institutionnelles, mais la loi organique constitue certainement l'une des avancées les plus significatives qui, demain, ouvrira des perspectives nouvelles en matière de législation locale. J'y insiste, car la ...
Même si cela peut paraître paradoxal, je soutiendrai le Gouvernement, car les circonstances l'imposent.
Je considère personnellement que la possibilité d'instituer une représentation à caractère non diplomatique dans des institutions de l'Union européenne est en effet essentielle. En tant que président de la conférence des régions ultrapériphériques, je peux vous dire que les négociations actuelles dans le cadre des régions ultrapériphériques, au...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à vous dire, dans les dix ou quinze minutes qui me sont imparties, combien cette proposition de loi est fondamentale pour les départements et régions d'outre-mer, certes, mais combien elle est également essentielle sur le plan global. Je me permets de le faire, dans cet hémicy...
Bravo !
Il me semble utile de répondre aux remarques et aux interrogations de nos collègues, car le texte est compliqué, difficile. Non pas que je doute des qualités intellectuelles de chacun, mais il était déjà prévu d'établir des circulaires et un document de vulgarisation pour éclairer tous ceux, en particulier les professionnels, qui sont aujourd'h...
Cette responsabilité est donc totalement locale. Madame la ministre, Alfred Marie-Jeanne l'a souligné avec raison, des personnes qui vivent depuis des années dans des quartiers dits populaires paient l'impôt foncier sur la propriété bâtie. De mon point de vue, l'État a commis une injustice en faisant payer cet impôt. Ce n'est pas que l'on refu...
Le périmètre dit insalubre avait déjà été créé par la loi. Ce périmètre a été mis en place, courageusement, par la seule Réunion, dans l'illégalité la plus complète. Je rends ici hommage à tous les préfets qui ont quelque peu marronné à La Réunion face aux carences de l'État dans le domaine de la politique de résorption de l'habitat insalubre e...
Madame la ministre, sachez que je partage la douleur qui est la vôtre. Il se trouve que je suis dans le même cas que vous, je sais ce qu'il en est. Je m'abstiendrai donc de faire une intervention comptable sur un enjeu aussi important. J'estime que l'organisation de ce débat est une excellente initiative mais j'aurais aimé que les conditions de...