Interventions en hémicycle de Serge Letchimy
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Nous en avons parlé hier soir. Je pense qu'il s'agit là d'une clarification utile, et, personnellement, je continue de soutenir ces deux amendements. Cela étant, ils rouvrent le dossier de la coopération. Or en la matière, si ces deux amendements, que je voterai, reprennent deux engagements du CIOM, vous savez pertinemment, madame la ministre,...
Non, on est bien dans le cadre de l'article 73, pas de l'article 74 !
Oui : je suis favorable aux deux amendements ! Simplement, cela ne suffit pas.
Cela vous inquiète ?
Ce sont deux bons amendements.
Monsieur le rapporteur, je suis très favorable aux deux amendements. La présence au sein des missions diplomatiques serait utile ; simplement, il faut aller beaucoup plus loin. Quant au second amendement, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion ont récemment pris l'initiative d'installer une représentation institutionnelle à Bru...
Un choix a été fait, Mme Berthelot a fait une proposition que le Gouvernement refuse. Tranchons maintenant, et votons ! Cela dit, il ne faut pas donner le sentiment qu'accoler le terme « consultatif » n'a pas de sens. Cela a un sens. Nous avons bien aujourd'hui un Conseil économique et social, pas un Conseil consultatif économique et social. L...
Nous ne sommes pas intervenus dans le débat sur la Guyane car nous avons souhaité que le respect prime en ce qui concerne les positions et les prérogatives de chaque pays. La Guyane est un très grand pays...
avec lequel nous partageons, depuis des décennies, une relation intime. J'ai entendu avec plaisir Mme Taubira comparer la taille de la Martinique à celle de la Guyane. Mais il faut prendre en compte également la qualité,
de la pensée et celle de toutes les initiatives qui peuvent être prises. Ce texte constitue pour nous un aboutissement essentiel trente ans après 1982. J'ai relu les propos tenus par Aimé Césaire dans cet hémicycle en 1982. Le 2 mars, il disait à Gaston Defferre et à Henri Emmanuelli que le texte sur la décentralisation ne comportait rien su...
Et à la Guyane !
Nous en reparlerons en deuxième lecture. (L'amendement n° 52, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le texte ne prévoit, à l'alinéa 165, que le décès ou la démission et non l'empêchement constaté par l'assemblée.
Cet amendement de précision vise à éviter des confusions.
Cet amendement très important touche à la fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée de Martinique. Le texte n'est pas très clair à cet égard. C'est pourquoi je propose que la première phrase de l'alinéa 207 soit rédigée ainsi : « L'ordre du jour est fixé par le président de l'assemblée après consultation des vice-présidents », puisque le texte...
Il s'agit d'un amendement de cohérence après l'adoption en commission d'un amendement relatif aux compétences et aux attributions de la collectivité territoriale. La population martiniquaise a exprimé le voeu que soient rassemblées les compétences du département et de la région. Or le présent texte ne saurait rester en deçà de la Constitution. ...
Monsieur le rapporteur, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Pourquoi, alors, avoir accepté mon amendement en commission ? En maintenant le texte en l'état, vous restreignez l'esprit de la Constitution. Je considère que la formulation selon laquelle « l'assemblée de Martinique règle par ses délibérations les affaires de la collectivité te...
Je me suis inspiré d'un document signé très récemment par François Fillon et qui visait à clarifier la situation en Corse. Les consultations des institutions locales départements et région se déroulent parfois dans l'irrespect des formes. Il arrive même que l'on procède à ces consultations alors que le débat a lieu ici, qu'il s'agisse d'une...
