Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

J'ai bien noté vos explications. Je participe à cette concertation avec les membres du groupe 4 du Grenelle de la mer. Je retire donc mes trois amendements au profit des conclusions qui seront intégrées dans le « Grenelle 2 » ou d'une loi spécifique consacrée au Grenelle de la mer. Je reviendrai alors en force, avec votre soutien. (Les amendem...

Il est défendu. (L'amendement n° 150, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 30 est adopté.)

Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le fait qu'outre-mer nous avons une région monodépartementale. Il me paraît donc nécessaire que, dans le cadre du Grenelle 2, le chef de file soit clairement désigné. (L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce que j'ai entendu cet après-midi m'a déterminé à...

Le fait que la notion d'empreinte écologique soit une propriété privée interdit-il au Parlement d'en débattre et au Gouvernement de prendre acte de l'évolution de la réforme des indicateurs ? Il me semble que nous sommes passés bien facilement à l'IDH sans savoir si cet indicateur permet de prendre des mesures satisfaisantes. Pourquoi ne pas tr...

Je voudrais formuler une confirmation, une observation et une demande que vous allez comprendre, monsieur le président Ollier. Oui, mon amendement n° 46, d'où sont sortis les alinéas 6 et 7, a été voté à l'unanimité en commission et ici.

Ce que je demande à M. Le Déaut de retirer, ce n'est pas son amendement mais son argumentaire qui me semble dépasser sa pensée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Premièrement, puisque je risque d'être dans le cercle des crétins comme le ministre,

je vous sollicite pour que l'on abroge collectivement ce type d'expressions.

Merci, madame la présidente. Deuxièmement, je voudrais donc dire à M. Le Déaut que je ne suis pas tout à fait d'accord avec son argumentaire. L'amendement que j'ai présenté et qui est contenu dans l'article 1er aux alinéas 6 et 7 est destiné à donner une vraie capacité de gouvernance aux collectivités locales d'outre-mer, au titre de l'article...

Il propose, après l'alinéa 1, d'insérer l'alinéa suivant : « Elle affiche une grande ambition pour les collectivités territoriales de l'outre-mer, qui contiennent une grande part de la biodiversité de la France. » C'est après l'alinéa 1, il ne faut pas confondre ! Monsieur le président Ollier, il s'agit de deux choses totalement différentes. M...

Il est remarquable ! C'est vous qui avez employé l'expression d'outre-mer remarquable, monsieur Gest ! Parler d'un amendement remarquable, ce n'est pas produire un oxymore mais employer un synonyme tout à fait acceptable. Cela étant entendu, l'article 1er et l'alinéa 1 donnent des grands axes et affirment des principes intangibles. Et c'est tr...

Excellent ! Serge Poignant pourrait me dire : c'est normal, c'est la vérité. Si c'est le cas, il vaut mieux l'écrire !

Cela permet aux administrations, notamment aux ministères et aux ministres, de ne pas oublier de se plier ce schéma pour chaque action technique, financière ou publique. En conclusion, je dirai qu'il s'agit peut-être d'une voie nouvelle de responsabilité du développement pour l'ensemble de ces pays, afin qu'ils ne soient plus décrits comme des...

L'amendement n° 80 est un amendement de Victorin Lurel qui apporte une précision pour l'application de l'article 73 de la Constitution. Quant à l'amendement n° 81, il mérite une attention particulière. Mme Berthelot parlait cet après-midi de la fabuleuse contribution de la forêt guyanaise en matière de captation de carbone. La richesse de la b...

L'article auquel vous me renvoyez, monsieur le rapporteur, ne répond pas à notre préoccupation. Je parle d'une évolution de la fiscalité locale qui permettrait aux collectivités locales d'assumer leurs obligations. Monsieur le ministre, vous parlez de paquet « énergie-climat ». Mais nous devons tenir compte d'une des dispositions fondamentales...

M. Poignant a répondu à l'amendement de M. Cochet, et non à celui de M. Tourtelier. Si la réponse à l'un doit servir de réponse à l'autre, nous sommes dans un monde surréaliste ! Je me pose la même question concernant la réponse de M. le rapporteur. Répondiez-vous à M. Cochet, monsieur Jacob ?

Vous vous êtes trompé, car son amendement ne crée pas d'obligation.

Il faut qu'un diagnostic ait un sens. La bataille se mènera en particulier dans les bâtiments collectifs privés anciens. Il est en effet particulièrement légitime de faire réaliser ce diagnostic dans les copropriétés, car cela incitera les gens à éviter les gaspillages de l'eau ou de l'électricité commune. Le rapporteur et notre collègue Poig...

Très juste !