Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Je conclus, monsieur le président. Voilà pourquoi, en ce début de troisième millénaire, le défi commun que la France et les départements d'outre-mer doivent relever est l'invention j'y insiste d'une nouvelle politique de la reconnaissance, selon laquelle l'autonomie ne sera pas l'ennemi de l'égalité des droits, mais une conception moderne ...

 « Un pas, un autre pas et tenir gagné chaque pas », nous disait le poète. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous parlons de choses extrêmement importantes et sérieuses. Vous avez présenté vos amendements, cher collègue Folliot, de la manière la plus sincère possible. Mais peut-être, comme Jérôme Cahuzac l'a remarqué, ne sont-ils pas adaptés à la situation. La France compte environ 12 millions de kilomètres carrés d'océans et de mers, dont 97 % se tr...

Au-delà du budget, il y a des décisions importantes à prendre en cas de crise grave. Nous avons tous rappelé la gravité de la crise que nous traversons, mais je souhaite me faire le relais des acteurs économiques, notamment ceux du tourisme. Aujourd'hui, la situation du tourisme est extrêmement difficile, puisque nous sommes passés d'un million...

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent, que vous avez rejeté. Je respecte le vote de l'Assemblée, mais en temps de crise, j'aimerais avoir, pour tenter d'en sortir, des réponses structurelles, pas seulement des réponses sociales ou d'accompagnement financier. À ce titre, je me fais l'écho de ce que j'ai entendu en Martinique c...

Rassurez-vous, madame la présidente, je crois qu'il est possible de créer une dynamique d'efficacité sans pour autant être long ! Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je voudrais d'abord vous féliciter d'avoir clairement inscrit dans le texte le soutien de la France à la création d'un groupe d'expertise scientifique international...

C'est de bon sens !

Le bon sens est aussi chez M. Lassalle et chez M. Dionis du Séjour. Nous avons tous une part de bon sens en nous. Le problème essentiel est cette hiérarchisation de documents qui crée une grande confusion. Je le rappelle, le PLU est un document hautement réglementaire, et non de planification. Une réforme y a introduit le PADD, c'est-à-dire un...

Je comprends très mal ce raisonnement : on sait parfaitement l'importance du bassin versant par rapport au captage.

C'est évident ! Je parle d'expérience. J'ai déposé un dossier de classement : je n'avais pas de problèmes sur le captage lui-même, mais j'en avais de sérieux sur le bassin versant. Sans une protection claire sur un périmètre, vous alimentez la pollution. Quand il s'agit de l'assainissement d'un secteur, cet élément est fondamental.

Il vous demande d'imposer des études préalables.

Je suis maire d'une ville de 100 000 habitants, et j'ai été personnellement et assez fortement en conflit avec un architecte des Bâtiments de France, qui est par ailleurs un ami.

Pour autant, je ne sais pas si la suppression de l'avis conforme des ABF est la bonne solution. Il faudrait plutôt songer à mieux encadrer le pouvoir d'un individu solitaire dont les décisions ne sont guère contestables, sauf par la voie du recours. Solution de substitution, la coproduction de la ZPPAUP entre le maire et l'ABF permettrait l'ex...

Monsieur le secrétaire d'État, l'objectif de l'article 12, que l'on partage aussi bien dans l'Hexagone qu'outre-mer, c'est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les pollutions et les nuisances, et nous sommes tous partisans d'une politique globale de mobilité durable. Sur le plan de la méthode, l'article 11 est articulé à l'article...

Je veux interpeller à la fois M. le ministre, M. le président de la commission et M. le rapporteur, afin de faire le point sur une question qui me paraît essentielle. Lorsqu'un amendement a été présenté en commission et rejeté, a-t-on, oui ou non, le droit d'en débattre en séance publique ? (« Normalement, oui ! » sur les bancs du groupe SRC.) ...

Je ne comprends pas le sort réservé aux amendements de notre collègue Lepetit

Je n'ai pas prononcé ce mot, mais il est vrai que cela y ressemble fort. Est-ce parce qu'il s'agit de Paris que les propositions de notre collègue se trouvent traitées de la sorte, ou s'agit-il simplement de la volonté de faire progresser le débat rapidement ? En tout état de cause, qu'une proposition ne soit pas acceptée est une chose, mais la...

Il est défendu. (L'amendement n° 127, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défends en effet en même temps ces trois amendements qui abordent la même problématique. La rédaction de l'article 30 me déçoit, mais le Grenelle de la mer, que l'on doit notamment à M. Borloo, est une bonne initiative. Je siège, au titre du groupe SRC, dans l'une de ses commissions, et c'est dans ce cadre que nous avons formulé des proposit...

Alinéa 7 !