Questions orales sans débat

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, mais j'imagine que c'est Mme Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, qui vient de nous rejoindre, qui y répondra. Madame la ministre, les chiffres que je vais donner proviennent du ministère de l'éducation nationale, de l'académie de Mart...

Ma question porte sur un sujet qui revient souvent dans cet hémicycle : le passage le long du littoral. Une loi de 1976 permet d'organiser la libre circulation sur le littoral, le long des plages. La loi de 1986 sur le littoral prévoit aussi des dispositions sur l'accès au littoral, pour le longer ou y accéder de l'intérieur, notamment dans le...

Dont acte, monsieur le secrétaire d'État. Je compte sur vous pour accélérer la mise en oeuvre de ces deux dispositions. Je demande seulement que les collectivités de la Martinique et de la Guadeloupe soient consultées, non au lendemain ni même à la veille de la signature du décret, mais suffisamment à temps pour que nous puissions vous transmet...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la Martinique connaît une situation économique très difficile, due à la fois à la crise économique mondiale et aux différentes crises que nous avons connues sur le plan social. Les entreprises les plus touchées sont les TPE ou les PME, qui représentent, je le rappelle, 90 % des entreprises local...

Concernant Oséo, je crois qu'il serait intéressant de dresser un bilan de son impact. Il semble qu'une vingtaine de dossiers soient traités, alors que des dizaines d'entreprises sont en difficulté. J'aurais aimé que votre ministère fasse une expertise, en concertation bien sûr avec les institutions locales, pour voir comment on peut augmenter l...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, vous savez l'importance des TPE dans les départements d'outre-mer. Elles représentent en effet, quelque 90 % des entreprises et 60 % d'entre elles n'ont pas de salariés et n'emploient donc que des travailleurs indépendants. Je rappelle en outre qu'on compte 25 à 30 % de chômeurs dans ces dépa...

Permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de vous exprimer mon désaccord. Le décret n° 92-1434 du 30 décembre 1992 auquel vous avez fait allusion est un décret injuste qui ne respecte pas le cadre de l'application de la loi en métropole et en outre-mer, et qui est considérablement pénalisant. C'est injuste d'obliger les travailleurs indépenda...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, j'aborde un sujet important qui concerne aussi bien l'hexagone que l'outre-mer, puisqu'il s'agit de la prise en charge de la petite enfance. Le rapport Tabarot a souligné le retard considérable qui existe dans ce domaine : il manque en effet 320 000 places dans l'hexagone et outre-mer. Le mode...

Madame la secrétaire d'État, votre réponse très détaillée m'impose d'être bref. Je retiens votre idée d'un vrai moratoire pour les structures en difficulté. Je vous propose également d'élargir aux crèches communales l'inspection que vous avez diligentée, puisque certaines communes supportent pratiquement seules les déficits, alors qu'elles assu...