Questions écrites de Serge Grouard

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues dans la fonction publique hospitalière concernant l'évolution des textes réglementant leur statut. Ces patriciens considèrent que le retrait par la loi HPST de 2009 de la mission de "prise en charge psychologique des patients" et la modification de leur "fiche métier...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations de parents et d'associations de parents d'élèves concernant l'inscription, dans les programmes de première des sciences de la vie et de la terre (SVT), de la théorie du gender pour aborder la sexualité masculine et féminine. Selon ce concept, l'identité ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes des sous-officiers en retraite et leurs représentants concernant l'alignement des indices dans le taux des pensions militaires d'invalidité (PMI). Si le décret n° 2010-473 du 10 mai 2010 (annulé suite à une faute de frappe) a résorbé les inégalités qui existaient depuis le décret d...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les perspectives des établissements d'enseignement associés par contrat à l'État pour la rentrée 2011. Dans le projet de loi de finances adopté le 15 décembre 2011 figure un amendement, voté au Sénat et maintenu par la commission mixte paritaire, rétablissant pour la rentr...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; établissements ; dotation horaire. calcul

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des représentants des professeurs de maintenance des véhicules concernant les dotations horaires de ces professeurs pour la rentrée scolaire 2011. Afin d'assurer une sécurité maximale et un enseignement de qualité aux élèves, les établissements appliquent l...

Thèmes : industrie ; réglementation ; équipements sous pression

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les professionnels dans la mise en oeuvre des dispositions concernant la réglementation des équipements sous pression (DESP) dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air en raison de sa complexité. En l'état, les dispositions semblent inappli...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, comme il l'avait fait précédemment pour le Cruiser, sur l'inquiétude que suscite l'autorisation du Cruiser OSR délivrée en juin dernier pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza, plante très visitée par les...

Thèmes : professions immobilières ; diagnostiqueurs immobiliers ; qualification

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées sur le terrain en matière de diagnostic de performance énergétique. Elles concernent tout d'abord la question de certification du diagnostiqueur. En effet, il n'existe d'une part aucun pré-requis en matière de formation pour passer l'examen de certification. Compte...

Thèmes : retraites : généralités ; handicapés ; retraite anticipée. taux d'invalidité. réglementation

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des personnes atteintes de séquelles de poliomyélite concernant l'âge de départ à la retraite. La "polio" devrait être éradiquée dans quelques années et nous nous en réjouissons tous. Cependant il reste environ 55 000 à 60 000 personnes atteintes de cette maladie en ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; réforme. perspectives

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des fédérations et unions d'entreprises concernant la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail et plus particulièrement sur la gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises. Si elles considèrent que la réforme est nécessaire pour faire f...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des étudiants en masso-kinésithérapie et des représentants de la profession concernant la réforme de leur formation. Compte tenu de la réponse apportée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ainsi qu'il l'a récemment annoncé, le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de...

Thèmes : sécurité routière ; politiques communautaires ; programme Eurorap. participation française

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le programme Eurorap. S'il est vrai que, dans la plupart des accidents, une ou plusieurs fautes de comportement peuvent être mises en évidence, le facteur relatif aux infrastructures reste encore présent. En fournissant des données essentielles sur les routes européennes en fonction de leur niveau de sécuri...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux conditionnées rendues potables par traitements, qui prévoirait la possibilité de nommer, en vue de sa commercialisation, ces eaux : « eau de table ». Il existe actuellement trois appellations claires et sans équivoque (eaux minérales na...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaire des consommateurs. Les résultats d'une enquête démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de banque. En effet, une association de consom...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes soulevées par la diminution annoncée du crédit d'impôt (de 50 % à 25 % à effet immédiat) sur l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable solaire, notamment les panneaux photovoltaïques. L'avantage fiscal, jusqu'ici accordé, a eu pour conséquence l'instaur...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; normes d'hygiène. harmonisation

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la coexistence parfois complexe des textes en matière de logement. En effet, il existe au sein des départements des règlements sanitaires départementaux, fixant notamment les normes d'habitation auxquelles doit être ...

Thèmes : défense ; réservistes ; service de santé. avancement de grade. réglementation

M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modifications dans l'avancement des réservistes du service de santé des armées. Antérieurement au décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008, les pharmaciens et médecins en chef de 1er échelon avaient la possibilité d'acquérir le 4e équivalent au grade de colonel au bout de cinq années. Ce nouveau décret permettant d'acqué...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la dyspraxie en France qui touche environ 600 000 à 840 000 enfants, soit 5 % à 7 % des élèves de 6 à 11 ans. Ce mal, peu connu, se manifeste par un trouble de la planification et de l'automatisation des gestes volontaires qui provoque, pour les personnes atteintes, de grandes difficultés tant d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; affections de longue durée. prise en charge

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le handicap auquel sont confrontées les personnes atteintes de carences avérée en magnésium, secondaire à une entéropathie sévère ou associée à une tubulopathie ou un syndrome néphrotique, comme l'hypomagnésémie primaire. Pour ces pathologies, la prise constante de magnésium par voie orale est indispensable à l...