Serge Grouard
Question N° 107895 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 mai 2011
M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des psychologues dans la fonction publique hospitalière concernant l'évolution des textes réglementant leur statut. Ces patriciens considèrent que le retrait par la loi HPST de 2009 de la mission de "prise en charge psychologique des patients" et la modification de leur "fiche métier", constituent une remise en cause défavorable pour leur profession. De plus, la circulaire DGOS-RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 qui précise le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut des psychologues de la fonction publique hospitalière entraînera une altération de la qualité du travail effectué par ces professionnels du fait de la remise en cause du temps de formation, d'information et de recherche (FIR) pour les psychologues contractuels, qui rassemblent la moitié de la profession, alors qu'il représente un tiers du temps pour les titulaires à plein temps. Ils déplorent également l'obligation, par le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010, de se former à la psychopathologie alors que la majorité des cliniciens ont déjà obtenu cette formation dans leur cursus universitaire. En réponse à ces inquiétudes, il souhaiterait connaître ses intentions.
Réponse émise le 10 janvier 2012
Pour répondre aux inquiétudes des psychologues relevant de la fonction publique hospitalière quant à leurs perspectives de carrière, les services du ministère chargé de la santé ont été amenés à organiser des réunions de concertation avec les organisations représentatives de la profession. En ce qui concerne les conditions d'accès des psychologues au titre de psychothérapeute dans les suites du décret du 20 mai 2010, les discussions menées ont permis de finaliser une proposition visant à mieux reconnaître les cursus de psychologie. Cette proposition, qui a fait l'objet d'une expertise avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, devrait permettre de trouver un consensus avec la profession. Le protocole d'accord signé le 31 mars 2011 avec les organisations syndicales, relatif à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels permettra de proposer des mesures de titularisation aux psychologues contractuels. Le temps « formation, information, recherche » fera également l'objet de travaux. Les services du ministère chargé de la santé travaillent en lien avec les professionnels à une révision de la circulaire y afférent. Enfin, en ce qui concerne l'exercice du métier de psychologue à l'hôpital, le cycle de concertation avec les représentants des professionnels a d'ores et déjà permis de réviser la fiche métier des psychologues hospitaliers en réintroduisant la psychothérapie au coeur de leur activité. Il va se poursuivre par une réflexion sur la structuration institutionnelle du métier à l'hôpital.
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