Interventions de Serge Grouard
1377 interventions trouvées.
L'amendement revient à confier la charge de l'accueil de l'enquête publique aux communes centres. Or, que les résultats de l'enquête soient présentés dans une commune située hors du champ territorial du projet et donc de l'enquête elle-même est délicat. Pour le maire, la présentation de l'enquête ne sera pas aussi simple à organiser qu'il y...
Les recours contre ce type d'enquête sont souvent fondés sur des points de pure forme. Que se passera-t-il si la commune d'accueil ne respecte pas strictement les procédures ?
Certains de nos collègues craignent que le flou qu'ils croient percevoir puisse retarder la réalisation de certains projets. Qu'ils se rassurent, c'est précisément la bonne organisation de la concertation en amont qui évite les contentieux ultérieurs. Peut-être le terme de « garant » est-il ambigu. Celui de « médiateur » serait sans doute préf...
Peut-on être sérieux ?
Il y a le plouf et il y a le plouc ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
Avis défavorable car la disposition proposée est de portée trop générale mais la question, notamment celle des cyclomoteurs, mériterait d'être étudiée pour mettre en place des mesures incitatives.
Les amendements déposés par M. Philippe Goujon se répartissent en deux catégories selon qu'ils visent à instituer des incitations fiscales ou à favoriser l'utilisation du vélo. Ici, je ne conteste pas le principe de la disposition fiscale proposée mais je doute de son effet incitatif. Je suggère donc qu'elle soit renvoyée à l'étude d'impact que...
La directive européenne 200738CE prévoit en effet que les camions doivent être équipés de tels rétroviseurs. Mais elle ne prend pas en compte les véhicules mis en circulation avant 2000 car l'installation serait techniquement très difficile. S'agissant de l'autocollant, je rappelle que le code de la route interdit déjà de dépasser par la droite.
Outre que cette disposition n'a pas un caractère normatif, faire référence aux trente sept projets du plan qui ont fait suite au premier appel à projets empêcherait de facto de prendre en compte les résultats du prochain. Avis défavorable.
Ce paramètre est déjà pris en compte dans les appels à projets, qui doivent tenir compte de la desserte des quartiers sensibles. Qui plus est, cet amendement exclurait tout projet de transport en commun en dehors de ces quartiers, notamment en Ile-de-France. Avis défavorable.
Il a bien un caractère exclusif puisqu'il est indiqué que « tout projet doit intégrer etc.».
La prestation « vélos en libre service » est de la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mais le service peut aussi être assuré par une commune. Avis défavorable.
L'amendement améliore la cohérence du texte. Avis favorable.
Avis favorable.
Cet amendement n'a pas de portée normative. Avis défavorable.
La rédaction de cet amendement est ambiguë en raison de l'emploi de la formule « il conviendra ». Il me semble en outre très difficile à appliquer, la suppression des interdictions de trafic local de bus relevant de la compétence du Syndicat des transports d'Ile de France (STIF). Avis défavorable.
La suppression de l'interdiction de trafic local exige de modifier le décret correspondant.
Afin de satisfaire une demande récurrente, je propose d'insérer dans la loi d'orientation des transports intérieurs un nouveau chapitre relatif à la désignation d'une autorité organisatrice de transport unique dans les départements et les régions d'outre-mer.
Le dernier alinéa de mon amendement répond à cette préoccupation en visant les délégations de compétences aux établissements publics de coopération intercommunale.
La rédaction de cet amendement est juridiquement imprécise. De plus, il exclut la compétence d'autres collectivités que les établissements publics de coopération intercommunale. Avis défavorable.
