Interventions de Serge Grouard

Le Grenelle II est déjà un texte lourd. Nos collègues du Sénat y ont ajouté un certain nombre de dispositions, souvent à juste titre. En ouvrant de nouvelles niches, nous priverions le texte de sa cohérence, au risque de ne pas être fidèles à la logique de la loi. L'alinéa 2 de l'article 19 qui a le mérite d'être simple et clair dispose qu...

Avis défavorable car, de la sorte, l'autopartage relèverait de l'article 7 de la loi d'orientation des transports intérieurs, qui porte sur la législation des transporteurs. Ce serait totalement dissuasif et irait à l'encontre de l'objectif poursuivi !

Qualifier le covoiturage de « service » signifierait qu'il s'agit d'une activité rémunérée, mesurez-en les conséquences. Avis défavorable.

Je maintiens qu'inscrire un tel service dans la loi aurait de lourdes conséquences et changerait totalement la logique du covoiturage.

Cet amendement est satisfait par le troisième alinéa de l'article 19.

Le premier alinéa de l'amendement est peu normatif puisqu'il se contente d'ouvrir des possibilités aux communes. Elles s'engagent d'ailleurs déjà dans cette voie, la clause de compétence générale le leur permettant. En revanche, le troisième alinéa, aux termes duquel toute personne qui construit un ensemble d'habitations « doit » installer un é...

Je mesure l'intérêt de ces amendements pour les communes touristiques qui voient leur population varier au cours de l'année, mais j'y suis plutôt défavorable car d'autres dispositifs permettent déjà de les aider, en particulier la mesure récente qui prend en compte dans la dotation globale de fonctionnement les variations de population au cours...

Avis défavorable, car l'amendement, qui évoque « une démarche de planification globale des déplacements » sans en donner la définition, est bien flou au regard de ses conséquences.

L'idée est tout à fait intéressante, mais vous faites référence à un décret. Votre proposition ne relève donc pas du domaine législatif.

Je connais peu d'agglomérations de moins de 100 000 habitants capables de réaliser une infrastructure de transport en commun en site propre (TCSP) lourde, de type tramway. Par ailleurs, un deuxième appel à projets TCSP est prévu. Cette précision n'est donc pas nécessaire.

Avis défavorable. Cette interdiction serait très lourde de conséquences. Le fait de ne pas délivrer d'autorisation d'exploitation aux véhicules qui ne répondent pas aux normes apparaîtrait à la profession comme un couperet et créerait une distorsion entre les chauffeurs de taxis qui, titulaires de la licence, continueront à utiliser des véhicul...

Je ne suis pas d'accord sur le fond !

Nous ne pouvons pas créer une disposition spécifique pour une seule profession !

La question du monopole des taxis parisiens à l'aéroport de Roissy mérite d'être posée je rappelle que les autres taxis ont la possibilité d'intervenir, mais uniquement sur réservation. Le protocole sur l'évolution de la profession de taxi signé en mai 2008 entre le ministère de l'intérieur et les organisations professionnelles prévoit l'aug...

Le protocole de mai 2008 va dans ce sens.

En tant que rapporteur, je me dois de conserver une certaine cohérence à ce texte, qui ne saurait être un fourre-tout destiné à régler tous les problèmes de la nation. Tous ces amendements, en particulier ceux qui ont trait au monopole de la profession de chauffeur de taxi, sont-ils conformes à la logique du Grenelle de l'environnement ?

Avis défavorable car la disposition proposée est trop générale. De quels outils de financement s'agit-il ?

Cet amendement a pour objet d'inciter à la mise en place d'un service global incluant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides. Il est également proposé d'introduire les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité parmi les...

L'amendement de Philippe Goujon inclut l'ensemble des éléments.

Il concerne plus précisément le stationnement privatif dans les copropriétés. Cela pose un problème, car on voit mal un copropriétaire céder un parking à la copropriété pour le transformer en garage à vélos.