Interventions en commissions de Serge Grouard

Avis défavorable. Tel que rédigé, l'amendement pourrait donner lieu à une interprétation inverse de ce qu'il recherche et permettre à certaines zones de s'ouvrir à l'urbanisation sans disposer de service de transports en commun, aggravant ainsi le mitage urbain.

Cet amendement apporte une précision pour distinguer clairement les SCOT des PLU.

Evitons les interférences entre les différents documents d'urbanisme, notamment les PLU et les SCOT. Ce que l'amendement propose ne correspond pas à l'objet des SCOT.

Si je comprends bien, l'amendement supprimerait l'obligation de réaliser un SCOT pour toutes les collectivités d'ici à 2017. Avis défavorable.

Il s'agit de supprimer une mention inutile : le conseil municipal n'a pas compétence en ce qui concerne les SCOT.

Je suis persuadé que, si le législateur ne donne pas des orientations de fond, rien ne se fera jamais. Aussi, plutôt que de m'en tenir à l'aspect technique, j'essaierai de mettre en lumière les enjeux liés à l'amendement sur l'intérêt duquel, je l'avoue, je me suis, en ma qualité de maire, longuement interrogé au départ comme bien d'autres co...

Je suis entièrement d'accord sur cet objectif, mais de telles dispositions relèvent du PLU. Tout préciser dans la loi réduit à néant les marges de manoeuvre des collectivités locales, voire leurs compétences. D'ailleurs, l'expression « il doit particulièrement veiller à » n'a rien de législatif : ce n'est qu'une incitation. Enfin, la rédaction ...

Voilà qui devrait satisfaire M. Cochet, puisque cet amendement mentionne expressément l'objectif de lutte contre l'étalement urbain.

On mesure les conséquences du vote de ce matin !

Nous continuons à préférer une simple prise en compte.

Nous touchons là aux compétences des différentes collectivités territoriales. Le schéma régional de cohérence écologique est élaboré par la région. La logique de la compatibilité aboutit à donner à cette dernière, in fine, une compétence forte en matière d'urbanisme. Il faut en mesurer les conséquences.

Il est déjà satisfait par le code de l'urbanisme.

L'idée est intéressante mais le dispositif est au final très contraignant, puisqu'il revient à interdire tout changement d'affectation. On est dans une logique de gel, très différente de celle des schémas régionaux de cohérence écologique et des trames verte et bleue.

Les documents d'urbanisme permettent déjà à la commune d'édicter les règles appropriées.

Mais vous restez dans une logique visant à préserver à geler de petits morceaux de territoire. Peut-être est-ce favorable à la biodiversité sur ces espaces protégés ce qui reste à démontrer mais cela revient surtout à tout autoriser ailleurs. C'est ce qui se passe depuis des années avec tous les dispositifs exceptionnels. La trame verte...

Nous essayons réellement d'instaurer un concept nouveau : non pas tout réglementer sur un petit morceau de territoire, mais créer une cohérence beaucoup plus vaste. Ce que nous recherchons au final, c'est une harmonie. Avec votre amendement, quoi que deviennent les territoires protégés, les autres resteront exactement dans la même situation qu'...

Cet amendement indique que les dépassements doivent être autorisés par le conseil municipal. Or, cela est déjà prévu dans le code de l'urbanisme. L'amendement est quasiment satisfait.

Au vu de ces arguments, j'émets, au nom de la Commission, un avis favorable, mais, comme l'a indiqué M. Saddier, il sera plus facile d'apprécier la situation une fois que la mission d'information aura déposé ses conclusions.

Avis défavorable.

Avis défavorable. Les changements de destination font l'objet d'une autorisation d'urbanisme qui vérifie leur conformité avec la loi littoral.