Interventions de Serge Blisko

Je laisserai Guy Lefrand vous répondre sur ce point. En ce qui concerne l'évaluation par le juge, le contrôleur général des lieux de privation de liberté nous a beaucoup éclairés. D'abord, le droit de regard de la justice sur le monde de la santé n'est pas une nouveauté. Ainsi, avant cette loi, les patients pouvaient, même s'ils le faisaient p...

En effet, il faudrait bien plus de moyens humains, notamment de greffiers et de magistrats, et bien plus de matériel, sans parler des problèmes de transport. En outre, dans l'imaginaire collectif, le tribunal est un lieu où l'on punit. Or les malades ne doivent pas être punis. D'ailleurs, ils ne comprennent pas qu'on les conduise au tribunal :...

Ce n'est pas sûr

Dans sa grande sagesse !

Vous vous égarez !

Non. Nous parlons du procureur général de Riom !

Tout le monde n'a pas la chance d'avoir Le Figaro !

Non !

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dernier inscrit, je vais essayer de ne pas répéter ce qui a déjà été dit, en particulier par mes collègues Dominique Raimbourg et Jean-Jacques Urvoas. Je m'appuierai toutefois sur les propos que vient de tenir M. Hunault, qui a montré certaines contradictions du projet d...

Je comprends mieux !

Non, je ne le suis pas !

Si !

Ce n'est pas le sujet !

L'adverbe « gravement » pourrait poser problème, car nous ne serons jamais d'accord sur le degré de gravité. Or il faut veiller à ce que tous les enfants soient traités de la même façon dans tous les départements. Dans la mesure où l'organisation d'une conférence de consensus et la constitution d'un référentiel national permettront de guider l'...

Comme l'a indiqué tout à l'heure Patricia Adam, nous souhaitons une discussion sereine sur la kafala, afin d'avancer sur ce sujet. Je remercie notre président et notre rapporteure d'avoir organisé une audition, très éclairante, qui nous a permis d'entendre des associations. Afin de favoriser un consensus, l'amendement ne concerne que la kafala...

J'étais disposé à accepter la proposition de Mme la rapporteure, mais les réponses du Gouvernement m'inquiètent. Étant d'un naturel méfiant, je propose que nous maintenions nos amendements. Nous les retirerons au dernier moment, si, d'ici à l'examen en séance publique quelque peu hypothétique, convenez-en nous parvenons à rédiger un texte q...

C'est une notion que nous avons déjà rencontrée lors de l'examen des projets de loi relatifs à la bioéthique. Avant de procéder à une assistance médicale à la procréation, les médecins doivent demander au couple s'il est stable. Cela dit, c'est une notion difficile à définir sur le plan juridique.

La poursuite de l'expérimentation est une idée intéressante, mais elle ne doit pas être systématique.

Dans un couple d'adoptants, l'un peut présenter un écart d'âge supérieur à quarante-cinq ans et l'autre être beaucoup plus jeune. Comment définir dans la loi lequel des deux ne doit pas dépasser cet écart ? Faisons confiance aux services sociaux et laissons-les décider de ne pas délivrer l'agrément à des candidats manifestement trop âgés. Le ju...

L'Agence française de l'adoption a connu des débuts difficiles, prenant des décisions qui ont suscité quelques interrogations, mais l'arrivée de la nouvelle Présidente semble confirmer que cette période est révolue Quoi qu'il en soit, n'ignorant rien des demandes particulières des pays, l'agence ne peut laisser errer les familles candidates en...