Interventions de Serge Blisko

Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises et Mme Mazetier a déjà tout dit. Mais je ne peux pas laisser dire qu'il y aurait une bonne majorité à l'Assemblée nationale et qu'au Sénat on ne trouverait que des irresponsables, comme semble le penser M. Vanneste, ou des personnes soucieuses de libertés formelles plus que réelles. Un vrai débat a ...

Cette majorité représentait tous les groupes et toutes les familles politiques. C'est important, car, sur cette question des libertés collectives et individuelles, les républicains se sont retrouvés.

Nous aussi, nous avons fait des concessions. M. Dolez l'a dit, nous étions contre tout fichier et toute base de données. Le Sénat, dans sa diversité républicaine, est arrivé à cette conclusion, et cet amendement reprend ce qu'il a voté. Nous rétablissons cet amendement pour montrer à quel point nous sommes respectueux et attachés au travail qu...

C'est donc à revoir !

Oh !

Il y en avait un !

Je ne vous savais pas si fin constitutionnaliste, monsieur Goujon !

Oh !

Cela s'appelle la démocratie !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord revenir sur ce que le président de la commission des lois a qualifié de « coup de force » de la commission mixte paritaire.

M. le président de la commission nous a lu le règlement intérieur ou les informations figurant sur le site Internet du Sénat, je ne sais, mais il n'a pas été complet. Il a omis de préciser que ce travail était l'aboutissement de lectures diverses et successives tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Certes, et c'est la seule chose sur laque...

Monsieur le président Warsmann, vous êtes certainement un très grand président de notre commission des lois,

mais vous n'êtes pas encore le garant de toute la constitutionnalité dans toutes les assemblées de ce pays.

Certains peuvent le déplorer, pas moi. En tout cas, votre interprétation mériterait d'être corrigée par le simple exposé des faits objectifs, à savoir que le Sénat a voté à la quasi-unanimité pour la version qui nous a été présentée. Je sais que vous n'avez pas l'habitude que le Sénat soit majoritairement opposé au Gouvernement d'aujourd'hui, ...

Je voudrais donc rétablir les faits : dans cette affaire, qui touche aux libertés publiques, l'opposition n'est pas isolée face à la majorité. Quant au petit coup de force que constitue la précipitation avec laquelle le Gouvernement nous a « proposé », hier à seize heures trente, d'examiner ce texte dès ce matin, je n'y reviens pas. Nous somme...

vous n'ayez envie d'étendre votre système à d'autres infractions, pour en faire le Big Brother que je décrivais. Nous vous demandons donc instamment, eu égard au danger pour les libertés individuelles et les libertés publiques, de revenir à la raison, c'est-à-dire à la version adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat en seconde lecture et vo...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux. M. Le Fur, qui présidait la séance, nous a appris vers seize heures que le Gouvernement avait décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la séance de demain matin, à neuf heures trente, l'examen des conclusions de la CMP sur la protection de l'identité. Cette décision extrêmement rapid...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis le dernier orateur inscrit dans cette discussion générale. Tout a donc été dit. Mes collègues socialistes ont, en tout cas, excellemment démontré que ce projet de loi de programmation sans engagement budgétaire est surtout la réponse à un discours à visée électora...

Je pense que la période transitoire devrait être un peu plus longue. Être expert, vous le savez parce que vous avez sans doute demandé vous-même des rapports d'expertise dans votre vie professionnelle, c'est extrêmement difficile, et la responsabilité des experts judiciaires est bien lourde, surtout quand ils doivent se prononcer sur le risque ...