Interventions en hémicycle de Serge Blisko
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Vous qui êtes un bon juriste, monsieur Blanc, vous ne semblez pas avoir saisi ce qu'a dit Mme Filippetti : lorsque nous évoquons une régression, ce n'est pas par rapport à la loi de 1881 qui, nous sommes tous d'accord sur ce point, est la loi princeps d'organisation de la liberté de la presse , mais par rapport à la Cour européenne des droit...
C'est déjà un bon point !
Voilà !
Avec un pays riche !
C'est plus compliqué que cela !
Madame la secrétaire d'État, vous nous présentez une convention signée entre la France et le Gabon, la première de la nouvelle politique du Président de la République mise en application par M. Hortefeux, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, accord relatif à la gestion concertée ...
Cette situation est inédite, voire unique. Elle est exceptionnelle. La France compte plus de ressortissants au Gabon qu'il n'y a de Gabonais sur son sol : 8 000 à 10 000 Français résident aujourd'hui au Gabon il y en a eu jusqu'à 30 000 il y a vingt ans , alors que ce pays connaît une très faible densité démographique ainsi que des problèmes...
C'est pourquoi le Gabon, bon gré mal gré, a dû aujourd'hui signer cet accord qui, du reste, n'est pas mauvais pour lui, plus exactement pour les rares ressortissants gabonais qui pourront se rendre en France. Je vous rappelle enfin, après d'autres, que cet accord s'inscrit dans une politique d'expulsions massives qui s'attaque à des immigrés e...
Omar Bongo, lui, a tout compris !
C'est un très mauvais signal de la part de la France !
C'était en effet problématique.
Le texte de la CMP instituant une rétention de sûreté, madame la ministre, est à notre sens tout à fait contraire à nos principes constitutionnels nous avions dit la même chose au cours de la première lecture. Il est également contraire à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme nous avions également souligné ce point i...
Nous avons fait des propositions !
Il suffirait qu'elle se réunisse sous l'autorité d'un magistrat !
Eh oui !
C'est scandaleux !
Cet amendement tend à supprimer l'article 1er. M. Le Guen vient en effet de le préciser, cet article a la velléité de répondre mais il y répond mal ou pas du tout à une situation dramatique : celle des malades mentaux que l'on peut qualifier de dangereux. Il y a beaucoup à dire sur ce concept de dangerosité, Michel Vaxès et Dominique Raimbo...
C'est tout de même extraordinaire, car vous créez une structure sous la double administration de la justice et de la santé ! Je tiens par ailleurs à vous remercier, madame la garde des sceaux, pour le travail accompli par l'administration pénitentiaire : les personnels font le maximum dans des conditions difficiles. Nous les avons rencontrés, ...
Il y a là une démission de l'État. L'État, et le docteur Le Guen le disait excusez-moi, cher collègue de vous appeler « docteur Le Guen » ,
l'État a démissionné en matière de santé publique. Nous avons aujourd'hui un manque criant en la matière. Je vous demande, madame la garde des sceaux, de reprendre les choses en main. Des personnes dangereuses ne peuvent en effet pas supporter la détention. Nous devons donc muscler, réarmer les structures existantes. De ce point de vue, ce cen...
