Interventions en hémicycle de Serge Blisko
815 interventions trouvées.
Ce qu'on entend nous fait peur, en effet.
Rappel au règlement !
Nous ne sommes pas là pour retarder les débats ou jouer la montre. Nous avons d'ailleurs accepté, parce que cela nous semblait répondre à une logique politique, que cet article additionnel après l'article 12 soit discuté à la suite des articles 1er et 2.
Néanmoins, nous émettons les plus grandes réserves, que vous pouvez comprendre parce que nous sommes tous des parlementaires avertis, sur ces modifications profondes qui sont introduites par le biais d'un amendement portant article additionnel. Vous savez à quel point ce procédé est désagréable puisqu'il ne permet pas la discussion.
Pire encore qu'un cavalier, ce qui nous est proposé est une aggravation des articles 1er et 2, c'est un nouveau projet de loi qui a vu le jour depuis hier. Nous étions partis d'une mesure concernant des mineurs victimes de criminels récidivistes, nous sommes aujourd'hui confrontés à son extension à d'autres faits, d'autres personnes, et dans le...
Je voulais simplement faire remarquer, monsieur Warsmann, que nous étions entrés dans un tout autre débat, politique celui-là. Il faut dire que vous vous êtes fait taper sur les doigts une première fois par le Conseil d'État qui vous a rappelé que la loi pénale ne pouvait pas être rétroactive ce que savent tous les étudiants en droit de premi...
Mon rappel au règlement a pour but de demander, monsieur le président, que la discussion puisse se poursuivre encore quelques minutes pour laisser Mme Guigou répondre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cela ne prendra que cinq minutes. Le Gouvernement s'exprime quand il veut et il ne me revient pas de dire au président quand il doit donner la parole. Néanmoins, je crois que, face à la modification substantielle qui nous est proposée, les droits de l'opposition seraient tout à fait respectés, monsieur le président, si vous nous redonniez la pa...
Il nous a fait sortir du champ du projet de loi.
Il nous a parlé d'une évolution très importante, qui serait la rétroactivité de la loi pénale. Je pense que cela mérite quelques minutes supplémentaires de discussion.
Pas sur ce point !
Monsieur le président, je demande une suspension de séance d'une heure parce que vous êtes en train de saborder le débat. Avant même que Mme la ministre ait pu s'exprimer, vous nous dites qu'elle a déjà répondu. Demander au garde des sceaux, quelle que soit l'heure, quel que soit le texte, des explications sur l'apparition d'une rétroactivité d...
Libre à vous de vouloir travailler ainsi, monsieur Hunault. Pour ma part, je pense que vous êtes en train de saborder totalement ce projet de loi. Ce qu'il en restera, c'est que vous aurez fait passer aux forceps un texte qui représente un recul effrayant sur les principes élémentaires de l'État de droit. Je demande une suspension de séance d'...
Nous voulons nous exprimer sur le fond !
Je maintiens ma demande de suspension de séance d'une heure : c'est trop grave !
Je situerai mon intervention sur un autre plan que mes collègues juristes. Depuis l'Antiquité, on n'a jugé les irresponsables disons les fous qu'à de rares moments de l'histoire humaine, estimant qu'ils étaient déjà suffisamment punis par leur folie, qui les retranche du reste de la société, pour ne pas y ajouter une autre peine quand ils c...
Je termine, monsieur le président, mais je souhaite profiter de la présence de Mme la ministre de la santé pour lui poser une question. Où en est-on à la suite du drame de Pau ? La communauté des hôpitaux psychiatriques médecins, soignantes, infirmières avait été très angoissée après un événement qui heureusement n'est pas courant, même si ...
Monsieur le président, je demande que les questions que je pose à Mme la ministre soient bien notées. Il est très important que la prévention ait lieu à l'intérieur et à l'extérieur des hôpitaux avec un système de santé publique plus efficace. Nous sommes souvent interpellés à ce sujet.
Merci pour votre réponse, madame la ministre.
