Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les derniers commentaires sur l'activité de Sébastien HuygheLes derniers commentaires sur Sébastien Huyghe en RSS


14 commentaires

Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :

avatar

Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 11/01/2012 :

Avatar par défaut

Mesdames, Messieurs les Députés, je ne suis pas pour la résidence alternée… Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 01/01/2012 :

Avatar par défaut

Appel à jeannoelvaz Bonjour jean-noël, peux-tu rentrer en contact avec moi, j'aimerai reprendre certains de tes arguments (voir ceraines parties de ton message) dans une lettre que je me prépare à envoyer à l'ensemble des députés dont j'ai pu récuperer l'adresse à force de recherche (je parle...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

Avatar par défaut

Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

Avatar par défaut

Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Proposition de loi N° 1531, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 14/01/2011 :

avatar

Bonsoir, Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents. Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :

avatar

Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, nicois a dit le 31/03/2010 :

Avatar par défaut

Bonjour souze, Je suis allé sur le site de l'Assemblée Nationale et je n'ai pas trouvé cette proposition de loi...en plus sur le blog d'autheil je ne trouve rien sur ce sujet...Merci de m'éclairer

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 05/03/2010 :

avatar

Authueil signale sur son blog que cet amendement (non soutenu en séance puisque ses 57 signataires n'étaient pas là...) a finalement été repris dans la précipitation comme proposition de loi par les mêmes signataires avec le même texte et les mêmes exposés! Intéressante façon de recycler le trava...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°242, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

avatar

Cette précision dans la formualtion en change rien à l'insécurité juridique que cet article fait peser sur des pratiques parfaitement légales. (indifférent)

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°241, La Quadrature du Net (Organisation de défense des libertés fondamentales sur Internet) a dit le 08/02/2010 :

avatar

Étant donné le risque juridique que la rédaction de cet article sur l'incrimination d'usurpation d'identité en ligne fait peser sur des pratiques parfaitement légales, l'extension des conditions de l'infraction est dangereuse. (plutôt à rejeter, mauvais amendement)

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires

Loi pénitentiaire - Suite à ses propos du 13/10/2009, Armand a dit le 22/10/2009 :

Avatar par défaut

"D'autre part, sur les droits des détenus. Cette partie, qui avait déjà été considérablement enrichie, il faut le reconnaître, par nos collègues sénateurs, a été encore complétée ici à l'Assemblée nationale avec, par exemple, l'obligation pour l'administration pénitentiaire de garantir à toute pe...

Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires