Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 17 février 2009 à 16h15 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Pierre-Christophe Baguet, ancien député UMP de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Martine Billard, ancienne députée GDR de la 1ère circonscription de Paris (2 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Jean Dionis du Séjour, ancien député NC de la 1ère circonscription du Lot-et-Garonne (2 preuves)
- Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Christian Kert, ancien député UMP de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
- Muriel Marland-Militello, ancienne députée UMP de la 2ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Didier Mathus, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Christian Paul, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Nièvre (2 preuves)
- George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Franck Riester, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- Jean-Pierre Schosteck, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Manuel Aeschlimann, ancien député UMP de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (1 preuve)
- Benoist Apparu, ancien député de la 4ème circonscription de la Marne (1 preuve)
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
- Georges Colombier, ancien député UMP de la 7ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
- Michel Françaix, ancien député SRC de la 3ème circonscription de l'Oise (1 preuve)
- Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
- Hervé Gaymard, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Savoie (1 preuve)
- Jean-Patrick Gille, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- Michel Herbillon, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Denis Jacquat, ancien député UMP de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Françoise de Panafieu, ancienne députée UMP de la 16ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Frédéric Reiss, ancien député UMP de la 8ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Marcel Rogemont, ancien député SRC de la 3ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (1 preuve)
