Comme je vous l'avais proposé lors de notre réunion du 16 décembre dernier, nous allons procéder dès aujourd'hui à la nomination des rapporteurs pour avis sur la loi de finances. Il s'agit en effet de dynamiser le rôle de nos rapporteurs budgétaires en leur permettant de présenter d'ici le mois de juin un rapport sur un thème spécifique.

Je vous propose donc tout d'abord de procéder à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 et de reconduire les nominations intervenues l'an dernier.

Je vous propose également de retenir un certain nombre de thèmes spécifiques pouvant faire l'objet de rapports qui seront présentés au cours de cette session par les rapporteurs budgétaires pour avis :

— Les expertises judiciaires, par M. Jean-Paul Garraud ;

— La visioconférence, par Mme Michèle Tabarot ;

— L'expérimentation des Unités territoriales de quartier et des compagnies de sécurisation, par M. Guy Geoffroy ;

— L'efficacité péréquatrice des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales, par M. Manuel Aeschlimann ;

— L'organisation et le fonctionnement de l'administration centrale du ministère chargé de l'outre-mer, par M. Didier Quentin ;

— Les formations internationales des agents publics, par M. Bernard Derosier.

L'Assemblée nationale va prochainement examiner le projet de loi de programmation militaire. Ce texte comporte un chapitre VI (Dispositions relatives au secret de la défense nationale) qui relève directement des compétences de la Commission. En effet, ce texte contient des dispositions assez sensibles modifiant le régime des perquisitions dans les lieux abritant des secrets de la défense nationale. Dans ces conditions, il me semble utile que la Commission se saisisse pour avis de ce projet de loi afin de proposer des améliorations à un dispositif qui semble perfectible.