Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Députés présents à la réunion du 4 février 2009 à 11h00 :

  Non-Inscrits (Modem, Verts, divers)    UMP et rattachés    Nouveau Centre  
  Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.)    PCF, PG et rattachés  

• Est intervenu :
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
• Assistaient à la séance :
  • Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
  • Michel Buillard, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Polynésie Française (1 preuve)
  • Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Jean-Paul Garraud, ancien député UMP de la 10ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Daniel Garrigue, ancien député NI de la 2ème circonscription de la Dordogne (1 preuve)
  • Guy Geoffroy, ancien député UMP de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (1 preuve)
  • Sébastien Huyghe, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (1 preuve)
  • Arnaud Montebourg, ancien député SRC de la 6ème circonscription de Saône-et-Loire (1 preuve)
  • Bertrand Pancher, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Meuse (1 preuve)
  • George Pau-Langevin, ancienne députée SRC de la 21ème circonscription de Paris (1 preuve)
  • Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Michèle Tabarot, ancienne députée UMP de la 9ème circonscription des Alpes-Maritimes (1 preuve)
  • Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)