Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'Assemblée nationale va prochainement examiner le projet de loi de programmation militaire. Ce texte comporte un chapitre VI (Dispositions relatives au secret de la défense nationale) qui relève directement des compétences de la Commission. En effet, ce texte contient des dispositions assez sensibles modifiant le régime des perquisitions dans les lieux abritant des secrets de la défense nationale. Dans ces conditions, il me semble utile que la Commission se saisisse pour avis de ce projet de loi afin de proposer des améliorations à un dispositif qui semble perfectible.