Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Députés présents à la réunion du 2 avril 2008 à 9h30 :
Non-Inscrits (Modem, Verts, divers) UMP et rattachés Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt.) PCF, PG et rattachés
- Sont intervenus :
- Brigitte Barèges, ancienne députée UMP de la 1ère circonscription du Tarn-et-Garonne (2 preuves)
- Étienne Blanc, ancien député UMP de la 3ème circonscription de l'Ain (2 preuves)
- Patrick Bloche, ancien député SRC de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Gilles Bourdouleix, ancien député UMP de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Éric Ciotti, ancien député UMP de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
- René Dosière, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Aisne (2 preuves)
- Aurélie Filippetti, ancienne députée SRC de la 8ème circonscription de la Moselle (2 preuves)
- Philippe Gosselin, ancien député UMP de la 1ère circonscription de la Manche (2 preuves)
- Noël Mamère, ancien député NI de la 3ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
- Dominique Raimbourg, ancien député SRC de la 4ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Christian Vanneste, ancien député UMP de la 10ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Alain Vidalies, ancien député SRC de la 1ère circonscription des Landes (2 preuves)
- Jean-Luc Warsmann, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)
- Assistaient à la séance :
- Patricia Adam, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jacques Alain Bénisti, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
- Émile Blessig, ancien député UMP de la 7ème circonscription du Bas-Rhin (1 preuve)
- Serge Blisko, ancien député SRC de la 10ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Claude Bodin, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Marcel Bonnot, ancien député UMP de la 3ème circonscription du Doubs (1 preuve)
- Philippe Briand, ancien député UMP de la 5ème circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
- François Calvet, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Pyrénées-Orientales (1 preuve)
- Christophe Caresche, ancien député SRC de la 18ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Michel Clément, ancien député SRC de la 3ème circonscription de la Vienne (1 preuve)
- Bernard Derosier, ancien député SRC de la 2ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Éric Diard, ancien député UMP de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
- Arlette Grosskost, ancienne députée UMP de la 5ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Philippe Houillon, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
- Michel Hunault, ancien député NC de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
- Marietta Karamanli, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
- Charles de La Verpillière, ancien député UMP de la 2ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
- Jean-Christophe Lagarde, ancien député NC de la 5ème circonscription de Seine-Saint-Denis (1 preuve)
- Jérôme Lambert, ancien député SRC de la 3ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Thierry Lazaro, ancien député UMP de la 6ème circonscription du Nord (1 preuve)
- Thierry Mariani, ancien député UMP de la 4ème circonscription du Vaucluse (1 preuve)
- Didier Quentin, ancien député UMP de la 5ème circonscription de Charente-Maritime (1 preuve)
- Marie-Line Reynaud, ancienne députée SRC de la 2ème circonscription de Charente (1 preuve)
- Éric Straumann, ancien député UMP de la 1ère circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
- Jean Tiberi, ancien député UMP de la 2ème circonscription de Paris (1 preuve)
- Jean-Jacques Urvoas, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
- Jacques Valax, ancien député SRC de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
- Françoise Vallet, ancienne députée de la 1ère circonscription d'Eure-et-Loir (1 preuve)
- Manuel Valls, ancien député SRC de la 1ère circonscription de l'Essonne (1 preuve)
- François Vannson, ancien député UMP de la 3ème circonscription des Vosges (1 preuve)
- Philippe Vuilque, ancien député SRC de la 2ème circonscription des Ardennes (1 preuve)
