Interventions en hémicycle de Sauveur Gandolfi-Scheit

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre assemblée est saisie d'une proposition de loi que j'ai eu l'honneur de déposer en février 2010 avec de nombreux collègues aujourd'hui présents dans l'hémicycle, ce dont je les remercie. Cette proposition de loi vise à favoriser le rapprochement familial des détenus ...

Non seulement cela complique leurs futures possibilités de réinsertion, mais en plus cela étend de manière indirecte la sanction pénale aux familles. Or les familles ne sauraient être les victimes de l'incarcération d'un de leurs membres.

Lorsque j'exerçais encore la médecine et que j'étais installé au coeur d'un quartier populaire de Bastia,

je peux vous assurer que j'ai maintes fois eu l'occasion de côtoyer ces familles dévastées par l'éloignement d'un de leurs proches.

J'ai la conviction profonde que la délinquance n'est pas le fruit du hasard, mais qu'elle naît souvent de la misère.

Ce sont surtout des jeunes en perte de repères qui commettent les erreurs qui les conduisent en prison. Et ce sont ces mêmes familles dans le besoin qui doivent faire face à des dépenses insupportables pour garder une cohésion déjà bien mise en péril. Cette préoccupation du rapprochement familial est loin d'être spécifique aux territoires insu...

Pourraient toutefois y faire obstacle les exigences de sécurité des personnes et des biens, ainsi que le projet d'exécution de la peine. Cette proposition de loi permettra donc de rationaliser la procédure d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires et de favoriser en particulier le maintien des liens entre les personnes c...

Je tiens à remercier tous les orateurs. Contrairement à ce que certains d'entre eux ont pu penser, ce texte s'applique bien sûr à l'ensemble du territoire national.

Oui, ce texte a bel et bien force juridique. Il est, pour l'administration pénitentiaire, une obligation nouvelle consistant à prendre en compte le rapprochement familial. Je regrette que M. Paul Giacobbi ait précisé que cette proposition de loi n'avait pas de raison d'être.

C'est malheureusement ce que tout le monde a compris !

Ce n'est pas grave ! On se comprend parfois moins bien entre Corses ! Certes, il ne s'agit pas d'une obligation de moyens, mais il est préférable de voter un dispositif réaliste et effectif plutôt que de voter une loi trop contraignante dans sa lettre et, finalement, inapplicable en pratique. Oui, les mesures prévues dans la proposition de loi...

Cet amendement vise à obliger l'administration pénitentiaire à motiver sa décision d'affectation d'un détenu dans un établissement pénitentiaire, mais son adoption n'est pas souhaitable, pour plusieurs raisons. Du point de vue technique, il fait référence à la demande d'un détenu, ce qui n'est pas prévu dans le texte de la proposition de loi. ...

La commission est donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement fait suite à mes interventions lors de l'examen en première lecture de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Alors que je demandais l'instauration d'un service minimum garanti sur le transport maritime de passagers, notamment pour la...

Non, monsieur le président. (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)

Il suffit de voter l'amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en novembre 2009, le Mediator était retiré de la vente. Nous n'étions alors qu'au commencement de ce qu'il convient aujourd'hui d'appeler le « scandale du Mediator ». Ce médicament, mis en vente depuis 1976, était pourtant sous surveillance sanitaire depuis plus de dix ans. Il au...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance toute particulière pour moi. Quand on est corse, on connaît l'importance des sapeurs-pompiers, qui, au péril de leur vie, se battent notamment pour protéger nos massifs forestiers et ceux qui y vivent. Cette proposition de loi était une nécessité pour consacrer le statut...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quelques années, les conditions d'accès à la culture ont profondément évolué. Le développement d'internet a notamment levé de nombreuses barrières, en permettant à tou...

s'est intéressée très tôt à cette question. En organisant des tables rondes, par exemple en novembre 2009, sur la numérisation du patrimoine écrit, ou encore le 2 juin 2010, lors de l'audition de Christine Albanel à propos de son rapport au Premier ministre intitulé « Pour un livre numérique créateur de valeurs », les commissaires ont ainsi p...