Interventions de Sandrine Mazetier

Madame la ministre, il a beaucoup été question d'art, ce soir. Il en est un que vous maîtrisez particulièrement bien : celui de l'escamotage. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez en effet escamoté la taxe à laquelle M. Dupont-Aignan vient de faire allusion à l'instant, et dont tous les abonnés au téléphone devront désormais s'...

Vous n'avez aucune parade à proposer. Vous allez insécuriser l'ensemble des propriétaires d'ordinateur avec abonnement Internet, dans leur propre famille mais aussi dans leur voisinage, et même dans la rue avec les réseaux Wi-Fi. Enfin, avec ce texte prétendument favorable aux artistes, vous cherchez à occulter la situation dramatique de la cr...

Ce n'est pas la faute des internautes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est du grand escamotage.Voilà probablement la plus grande malhonnêteté de la campagne que vous menez ! Permettez-moi ensuite, à quelques semaines des élections européennes, de m'étonner du peu de cas que vous faites du cadre européen dans lequel nous évolu...

Vous méprisez la résolution du Parlement européen, adoptée par 586 voix contre 36 le 10 avril dernier, et qui indique que la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution contre le piratage numérique. Vous faites bien peu de cas, madame la ministre, du choix qu'ont fait nos homo...

Nous aimons tous les artistes, ceux qui pétitionnent et les autres. Et la vérité commande de leur dire que ce projet de loi ne leur rapportera pas un euro et ne réglera en aucun cas leur situation.

Je m'intéresse aux revendications de ces artistes et à leurs pétitions, même si j'aimerais voir publier en pleine page le contenu de leurs appels plutôt que d'interminables listes de noms.

Citons quelques-uns de ces artistes : le premier, Abd Al Malik, dont le disque est sans doute l'un des derniers que j'ai achetés. Je lis aussi le nom de Diam's, dont j'aime tant les paroles et les musiques, et qui chantait il n'y a pas si longtemps : « Y a comme un goût d'Afrique dans les caisses de la France, comme un goût de démago dans la bo...

On a le droit de changer d'avis, et je défends le droit pour Lorie de se tromper.

Je défends le droit pour chacun de se tromper mais pas de persévérer dans l'erreur, ce que vous faites depuis la loi DADVSI.

Nous aimons tous les artistes, et c'est à eux que je laisserai le dernier mot, en citant une autre pétition dont les signataires déclarent : « Ce projet de loi est contraire à nos pratiques, tout comme il est méprisant des usages et totalement ignorant d'un monde simplement contemporain. Nous souhaitons qu'un projet de loi intitulé Création et...

Le coup de force, il est au perchoir !

Mais c'est le Gouvernement qui a décidé d'appliquer l'article 44-2 !

Fraude ! Monsieur le président, regardez donc !

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Le fait que je m'associe à vos efforts, monsieur le président, pour que les conditions du déroulement normal des scrutins soient respectées, ne devrait pas autoriser l'un de mes collègues à m'insulter en m'assimilant à la Gestapo ! Je demande à ce collègue dont j'ignore le nom, qui s'est tu depuis le début de l'examen de la loi organique et don...

On m'a insultée car je signalais une tentative de fraude : qu'est-ce que cela veut dire ?

Vous dites « très nombreux ». Combien précisément ?

Vous avez accordé vingt-cinq minutes à M. Warsmann qui en avait demandé cinq !

Par leurs propos, le rapporteur et le secrétaire d'État ont apporté une preuve éclatante de la nécessité de débattre dans l'hémicycle. La discussion est en effet loin d'être épuisée en commission. Lors des travaux préparatoires, M. Urvoas a souligné le caractère imprécis et flou du terme « objet ». Nous avions proposé une autre rédaction, qui a...

Monsieur le président, je n'ai pas déposé d'amendement, mais je revendique mon droit d'être éclairée par l'exposé de chacun des auteurs des amendements. La Rochefoucauld, dans ses Maximes, dénonce l'absolutisme et écrit que « le soleil ni la mort ne se peuvent regarder fixement ».