Interventions de Sandrine Mazetier
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Notre rapporteur est trop modeste : cela va au-delà de la forme C'est un amendement fondamental ! Le préfet ne saurait en effet être juge et partie, piloter l'aménagement d'une région tout en organisant la concertation. Je serais heureuse d'entendre le ministre sur ce point.
Ces deux amendements sont indissociables l'un de l'autre. L'amendement CL 1 vise à faire des économies en évitant les gaspillages en matière de lutte contre l'immigration irrégulière dans le programme « immigration et asile ». Il propose de maintenir les crédits consacrés à la construction des nouveaux centres de rétention administrative (CRA)...
Le but de la police d'agglomération semble être de projeter des forces de maintien de l'ordre dans certaines circonstances bien précises, pas d'occuper le terrain au quotidien. C'est pourtant cela qu'attendent nos concitoyens dans les quartiers où l'insécurité est croissante et la vie de plus en plus difficile. Le directeur de la direction de l...
Nous n'avons rien reçu.
Monsieur le ministre, chacun vous sait respectueux de la représentation nationale et de sa pleine information vous le démontrez régulièrement. Nul ne doute non plus de la sincérité et de l'esprit de sérieux qui vous animent au service de causes successives. Chacun devrait donc éprouver la même compassion que moi à l'égard du secrétaire d'État...
Prospective !
Vous confirmez donc que l'on ne peut pas parler d'afflux massif.
Pas du tout !
On constate dans le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », qui regroupe les seules actions d'accueil des primo-arrivants celles concernant les étrangers entrés légalement sur notre territoire depuis plus de cinq ans relevant du secrétariat d'État de Mme Amara que le forfait d'accueil s'élève à 135 euros par pers...
Le coût moyen d'une expulsion s'élève à 21 000 euros, soit 150 fois plus que 135 euros. Et je ne suis pas particulièrement douée en mathématiques, monsieur le ministre !
L'État français vous n'y êtes certes pour rien, je le reconnais a dépensé 16,6 millions d'euros pour un sommet d'une demi-journée, au cours duquel n'a même pas été évoquée la question des migrations en Méditerranée. Il ne me semble pas que la France ni la présidence française de l'Union puissent s'honorer de ce sommet.
C'est dommage ! C'est un sujet important en Méditerranée.
Monsieur le ministre, vous avez coutume de dire que la France est le premier pays d'accueil pour les réfugiés, mais l'Allemagne satisfait davantage de demandes d'asile, avec 40 % d'admissions. Par ailleurs, je signale que la contribution de la France au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés est cinq à six fois inférieure à cell...
Lors des premières auditions menées par notre mission, on nous a décrit l'apparition du phénomène comme une manière de défier l'autorité religieuse des imams de la mosquée locale, une contestation violente de l'autorité religieuse. Confirmez-vous cette vision ? Vous évoquez à la fois des comportements individuels et aléatoires, en préconisant ...
L'article 32 exonère l'Office national des forêts du paiement de toute indemnité ou perception de droits, impôts ou taxes relatifs à la signature du bail lui transférant un ensemble de bâti domanial. Comme l'indique l'excellent rapport de la commission des finances, « dans une rédaction qui rend hommage à la complexité caractérisant les règles...
Pas tant que cela !
Très bien !
Pour qui ?
Pour qui ?
Merci de votre exposé et de l'humour que vous y avez su y mettre. Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez par « médiation » ? Pouvez-vous nous parler des femmes et des féministes musulmanes ? Ce qui a été fait dans certains pays est-il transposable en France en raison, notamment, de l'absence de structure intermédiaire entre les pouvoirs pub...
