Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier
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Je ne crois pas du tout, monsieur Mariton, que l'amendement de M. Migaud se limite à prévenir des excès. L'exposé des motifs mentionne expressément un « principe citoyen ». Car l'impôt n'est pas une punition ! C'est une contribution. Payer des impôts est un acte citoyen
Avant même de se pencher sur l'allongement de la durée du dispositif, il faudrait regarder de ce côté-là. Les architectes des Bâtiments de France doivent souvent couvrir des secteurs si larges qu'ils sont dans l'incapacité de répondre dans les délais aux demandes des propriétaires, ce qui allonge considérablement les délais d'intervention. Il ...
auquel tout le monde devrait consentir et en particulier les premières fortunes et les plus gros contribuables. Certains impôts ont considérablement augmenté, comme la TVA.
Quand les produits de première nécessité flambent, un SDF, en payant son sandwich, voit ses impôts, sa contribution au pays augmenter. Il ne fait pas de calculs savants pour y échapper car il n'en a pas les moyens.
Ainsi, pour pouvoir manger, il paie des impôts supplémentaires.
Nous parlons d'acte citoyen
et de ce que la représentation nationale va dire ou refuser de dire ce soir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il ne s'agit pas seulement de dénicher les nicheurs, et même s'il ne s'agissait que de cela, ce serait déjà bien. Il est en fait surtout question de rappeler un principe de base de notre fonctionnement collectif : il faut bien que les uns et les autres contribuent pour que ce pays avance.
On ne voit pas très bien pourquoi les premières fortunes de France échapperaient à l'effort auquel chacun consent, du SDF à nous-mêmes, chers collègues. Ensuite, monsieur Chartier, contrairement à ce que vous dites, il n'y a pas sur cette question de consensus politique et nous allons pourvoir le constater à l'issue du scrutin public sur cet a...
Vous maquillez les décisions que vous allez prendre et le vote que vous allez émettre dans quelques instants. Si vous contestez l'expression d'impôt minimum alternatif, cher collègue Mariton, nous pouvons trouver bien d'autres appellations.
C'est bien le moins, que les premières fortunes de France paient des impôts. Si vous voulez une appellation lisible, compréhensible par nos concitoyens, l'opposition peut faire preuve d'une grande créativité.
Enfin, madame la ministre, si votre problème consiste à opposer la simplicité à la justice fiscale et que vous choisissez la simplicité, je vous propose de relire le contenu de l'amendement de Didier Migaud, dont l'exposé des motifs décrit le dispositif très simplement,
puisqu'il va par exemple jusqu'à prévoir une seconde calculette sur le site des impôts pour aider le contribuable à connaître le plancher de son impôt. D'ailleurs, vous agissez comme si l'extrême complexité de la fiscalité devait paraître normale aux yeux d'un contribuable moyen mais décourager les contribuables pas vraiment moyens, eux, et qu...
Ces spéculateurs !
Excellent !
C.Q.F.D. !
C'est un scandale !
Très juste !
Des chiffres, toujours des chiffres ! La réalité sur le terrain est bien différente.
