Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

La défense de cet amendement me permet de revenir sur l'amendement no 682, malheureusement tombé par suite de l'adoption de celui de notre excellent rapporteur, M. Kert.

L'examen de cet amendement nous aurait permis de traiter d'un sujet qui n'a pas du tout été évoqué pour le moment. En effet, il tendait à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle ne peut concéder de droits exclusifs de diffusion ou de distribution de ces services. » Je rappelle que, par le passé, des accords de distribution exclusif...

J'ai beaucoup pensé à vous aujourd'hui, madame la ministre. En ces lendemains de Toussaint, quel effet cela fait-il, me suis-je demandé, d'endosser le rôle de fossoyeur du service public audiovisuel français ? Revenons un instant sur cette aberration démocratique que constitue la nomination et la révocation du président de France Télévisions p...

Que vous soyez l'actrice de cet affaissement de la démocratie, madame la ministre, me laisse songeuse. Je me suis aussi demandé ce que vous pouviez ressentir en acceptant de priver de moyens l'audiovisuel public, brutalement dans un premier temps, puis durablement ; en demandant à France Télévisions, dont les recettes publicitaires ont chuté c...

Les travaux de cette commission auraient pu être l'occasion de réfléchir au concept même de création audiovisuelle, que l'on limite trop souvent à la seule fiction. Or, quand l'audiovisuel public se porte bien, le privé est obligé de faire des efforts d'innovation : de ce cercle vertueux, il n'a pas été question au sein de la commission Copé, n...

qui nous parle tant de la loi sur l'obésité, aurait pu suggérer lui-même que l'on supprime la publicité de tous les nombreux et souvent bons programmes pour enfants diffusés sur les chaînes publiques, et notamment la publicité pour les produits sucrés et les barres chocolatées. Hélas, il n'en a rien été. J'ai beaucoup pensé à vous, madame...

La semaine dernière à la même heure, lors du débat sur les niches fiscales, il offrait toujours plus de cadeaux fiscaux.

L'ensemble de l'Assemblée tentait de plafonner les niches, tandis que M. Lefebvre défendait consciencieusement des amendements visant à en déplafonner certaines, pour multiplier les cadeaux fiscaux offerts aux plus fortunés.

Cette semaine, il est le « M. Toujours Plus » de plans sociaux et de licenciements à France Télévisions. Rien ne l'arrête : la Chaîne Parlementaire et Public Sénat sont désormais dans son collimateur.

Hélas, M. Lefebvre est parti. Peut-être, monsieur le président, devrais-je interrompre mon intervention pour attendre son retour, ainsi que celui de M. Copé...

J'ai beaucoup pensé à vous, madame la ministre. À vous entendre aujourd'hui défendre ce projet de loi, je me suis rappelé cette phrase de Paul Valéry

que vous avez si bien illustrée aujourd'hui : « Rien n'est vrai que ce qu'on ne dit pas. » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement est directement inspiré par le rapport d'information sur les dépenses fiscales du rapporteur général Carrez et du président de la commission des finances, Didier Migaud. Ce rapport évoque, entre autres, l'équité de la dépense fiscale, son efficacité, son évaluation et, surtout, l'éternel maintien dans le temps de niches fiscales...

Mon but n'était pas d'ouvrir le vaste débat de l'emploi à domicile : parmi l'infinité de situations et de besoins existants, certains justifient la dépense fiscale, au nom de la solidarité nationale envers les bénéficiaires de ses services. Je ne visais que le marché spécifique du soutien scolaire et des cours particuliers à domicile, lorsqu'i...

Vous voyez ? C'est bien ce que je disais !

Ceux qui en ont les moyens !

Non, ils sont trop chers !

Merci, Xavier Darcos !

Nous avons tous été invités à nous interroger sur les rapports entre dépense budgétaire et dépense fiscale. Et en matière d'emplois à domicile, plus précisément de gardes d'enfants, si vous voulez vraiment inciter à la création d'emplois, sans doute devriez-vous prendre en considération le fait que l'absence de solutions de garde éloigne beauco...

Je suis tout à fait d'accord avec M. Bouvard s'agissant de la durée et du montant des travaux, liés à l'hyperspécialisation de certaines entreprises et de certains architectes en chef des Monuments historiques, dont le monopole libéral pèse très lourdement sur les comptes de la nation.