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Et l'égalité salariale, c'est pour quand ? Que comptez-vous faire ?
La spéculation !
Absolument.
Il s'agit d'un événement historique. Je vous rends hommage, madame Morano : jamais, dans cette législature, le Gouvernement n'avait autant respecté le Parlement.
Il est exceptionnel que le Gouvernement ne demande la réserve d'aucun vote lorsque l'ordre du jour est proposé par le groupe SRC. Il est également historique que des propositions émanant de notre groupe fassent l'unanimité. Je rends également hommage à M. de La Verpillière, cosignataire de l'amendement n° 2 et dont la position a considérableme...
Bravo à tous ! (Les sous-amendements nos 5 et 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 2, sous-amendé, est adopté.)
Bien sûr que non !
On verra cela le 21 mars prochain !
On se demande pourquoi !
Commencez donc par taxer les logements vides !
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, il est effectivement prévu depuis 2007 que la partie civile soit informée du déroulement de l'instruction par le juge d'instruction. Mon amendement n'introduit donc aucune inégalité entre victimes majeures et mineures. Simplement, ces dispositions inscrites dans le code de procédure pénale ...
Derrière une notion très large, puisqu'elle englobe même l'intelligence économique, a-t-on dit tout à l'heure, il y a tout de même la réalité et la manière dont les forces de police sont préparées aux nouveaux territoires dans lesquelles elles sont amenées à intervenir. En fait, il ne s'agit pas du tout de déployer des effectifs parisiens vers ...
Qui ?
Je connais, monsieur le ministre, votre attachement aux formules. Vous avez ce point en commun avec le Président de la République, qui expliquait que l'on pouvait ou non faire ses courses, le dimanche, sur les Champs-Élysées, selon le trottoir où l'on se trouvait, parce que les types de commerce n'étaient pas les mêmes. Vous nous expliquez mai...
C'est ce que nous disons.
Elle a été annexée ! (L'amendement n° 261 rectifié n'est pas adopté.)
Notre collègue Catherine Vautrin, à l'occasion de l'examen de ce texte, a fait des propositions pour sanctionner l'utilisation frauduleuse d'identité. Or c'est un peu ce que vous faites et nous tenons à le dénoncer quand vous prétendez protéger nos concitoyens avec ce dispositif de sécurité. Les caméras sont éventuellement utiles pour les éluci...
Arrêtez de laisser croire qu'un outil technologique se substituera à la présence humaine et pourra protéger nos concitoyens, et de le penser !
Un outil n'est utile que par l'usage qui en est fait et compte tenu des possibilités offertes par cet usage. Vous trompez nos concitoyens et je me demande si vous ne vous intoxiquez pas vous-même. C'est la démonstration que vous venez de nous faire. C'est ce que nous voulions dénoncer.