Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Si !

Vous venez d'arriver dans l'hémicycle, monsieur Copé, vous n'avez pas suivi le débat. Le problème que j'ai soulevé n'est pas celui de la surveillance, mais celui de la protection des populations !

Madame la présidente, si vous le permettez, j'en profiterai pour défendre l'amendement n° 275, qui vise à supprimer l'article 34.

Vous n'avez rien écouté !

Mon amendement a pour but d'éviter un gaspillage d'argent public. Or c'est précisément ce qui est censé motiver l'article 34 qui, discrètement, propose de généraliser ce qui avait un caractère expérimental, à savoir la sous-traitance au secteur privé des missions de transport des personnes retenues en centre de rétention administrative, au moti...

..ne vient démontrer qu'une telle mesure permettrait de réaliser une quelconque économie. Il y a bien d'autres gisements d'économies à faire, par exemple en employant les forces de police à des missions qui sont leur coeur de métier plutôt qu'en sous-traitant au secteur privé le transfèrement des personnes retenues en centre de rétention admini...

Arrêtez d'avoir ce réflexe pavlovien consistant à faire dépenser aux Français beaucoup d'argent pour disperser quelques dizaines de personnes aux quatre coins de la France, avec force billets d'avion je pense, par exemple, aux boat people qui se sont échoués en Corse. Il faut que la totalité de ces personnes soient jugées en tant que demandeu...

Elles sont dues à hauteur de 500 millions d'euros !

En effet !

Bien sûr !

Je répondrai à Marie-Christine Dalloz que nous proposons souvent des pistes pour faire des économies et pour utiliser efficacement l'argent public.

En l'occurrence, la représentation nationale n'a pas de réponse à la question suivante : l'utilisation d'un chauffeur de véhicule privé, accompagné de l'escorte habituelle de policiers de la PAF, permettra-t-elle de réelles économies ? La majorité n'est pas plus éclairée que nous sur ce point. Qui va passer les appels d'offres ? Si cette possi...

Cet amendement revient également à supprimer les effets de l'article 34, et je ne vais pas reprendre tous les arguments que je viens d'exposer. La loi qui a autorisé, à titre expérimental, la sous-traitance à des sociétés privées du transport des personnes retenues en CRA ou maintenues en ZAPI, conditionnait sa généralisation par la remise d'u...

Avant de défendre cet amendement, j'aimerais poser une question. Tous les jours et toutes les nuits, des personnes interpellées sont amenées aux urgences, où les gendarmes et les policiers passent des heures et des heures à attendre, ce qui coûte très cher. Pourquoi ne pas lancer des appels d'offres et sous-traiter ces examens médicaux à des cl...

Eh oui !

L'amendement n° 276 propose non pas de supprimer l'article 34 mais de subordonner la fin de l'expérimentation et sa généralisation au respect de la loi, tout simplement, c'est-à-dire à la remise du rapport prévu spécifiquement par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration. (L'amendement n° 276, repoussé par la commissi...

Délit de solidarité, le retour ! Comme l'article 34 traite du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, nous nous sommes penchés sur ce code. Quelques mois après l'examen de notre proposition de loi, nous avons constaté que rien n'avait avancé en matière de délit de solidarité. Aux quelques valeureuses personnes présent...

ou des compagnons d'Emmaüs. D'ailleurs, Martin Hirsch a déclaré récemment sur un plateau de télévision qu'il avait obtenu des engagements très précis à ce sujet de la part de membres du Gouvernement.

Plutôt que de le réserver aux amis estimables d'ailleurs de Martin Hirsch et aux associations qu'il a présidées dans le passé, donnons le bénéfice de ces engagements à tous nos concitoyens qui, mus par un esprit de solidarité, sont venus en aide à quelqu'un qui crève de faim et de froid par le temps qu'il fait. C'est pourquoi nous vous pro...

Vous n'étiez pas là, monsieur le rapporteur. Nous pensions que vous étiez d'accord avec nous !