Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Ce n'est pas vrai, il y a eu des condamnations !

Pas ceux d'Omar Bongo et de Sassou Nguesso !

C'est à croire, monsieur le rapporteur, que vous aviez envie d'améliorer les relations entre le ministre de l'intérieur et la garde des sceaux !

Monsieur le ministre, vous pourriez sous-amender l'amendement n° 204.

En fait, avec l'alinéa 2, c'est un peu comme si vous proposiez à Mme Alliot-Marie de travailler dans l'antichambre du bureau de M. Hortefeux. Cela n'a strictement aucun sens. Du reste, comme l'a rappelé Étienne Pinte, la Cour de cassation a par trois fois, en avril 2008, jugé qu'il devait y avoir différenciation stricte et absolue entre un lieu...

Bref, c'est à but humanitaire

Monsieur le ministre, on pourrait rectifier l'amendement n° 204, en remplaçant « après accord » par « après information ».

Comme cet amendement a exactement le même objet que le précédent et que je partage totalement le point de vue exprimé à l'instant par M. Pinte, je ne reprendrai pas arguments qu'il a développés. Je tiens cependant à indiquer au rapporteur et au ministre, qui signalaient des contradictions, que les alinéas 3 et 4 contredisent l'alinéa 2. En eff...

Jusqu'à présent, le recours à la visioconférence requérait le consentement de l'étranger. Or, dans sa grande créativité, Éric Ciotti a considéré que le consentement de l'étranger à quoi que ce soit n'était plus utile. Je rappelle que la détention arbitraire d'une durée supérieure à quarante-huit heures est absolument proscrite. C'est là la gar...

Dont acte !

Même la fraude fiscale ?

À l'instant, Mme Batho rappelait les raisons pour lesquelles la possibilité d'installer des systèmes de vidéosurveillance avait été ouverte à des personnes privées et dans quel cadre. Il s'agissait de prévenir les actes terroristes dans des lieux particulièrement exposés parce que très fréquentés. On voit donc bien en quoi c'était acceptable. ...

Heureusement, vous n'avez pas supprimé le risque terroriste, car il existe de plus en plus dans notre pays. Mais vous y ajoutez la prévention de risques très différents vols, agressions qui ouvre des espaces importants à la vidéosurveillance. De plus et surtout, quand on additionne les mesures de cette LOPPSI, il apparaît que vous vous pré...

Ce qui existe aujourd'hui pour les numéros de téléphone, les boites vocales et les messageries internet existera demain dans tous les champs de l'espace public parce que vous voulez faire des économies en réduisant le nombre de fonctionnaires de police et de gendarmerie, renonçant ainsi à l'exercice par l'État de ses missions régaliennes. (Excl...

Nous avons longuement débattu de la vidéosurveillance, de son financement, des investissements initiaux, des frais d'entretien, du coût unitaire de l'image qui permet l'élucidation Daniel Goldberg en a notamment parlé dans la discussion générale. Tous ces sujets méritent qu'un rapport soit remis chaque année au Parlement, pour faire état « de...

Et en cas de refus, monsieur le ministre, que se passera-t-il ? Vous avez vous-même expliqué en commission que le body scanner n'était pas le seul outil disponible. Vous vous interrogiez sur l'efficacité de l'appareil rapportée au coût qu'il représente. Si l'expérimentation ne peut avoir lieu qu'avec le consentement du passager, on ne voit pas ...

Cet amendement vise à réduire la durée de l'expérimentation de trois ans à six mois. Le ministre vient d'apporter des précisions sur l'efficacité relative de ces dispositifs. Un débat sur ce sujet s'est tenu hier au Parlement européen, et chacun reconnaît la nécessité d'une approche concertée et d'une solution commune à l'échelle de l'Union. Da...

D'un côté, on s'empresse de légiférer, et de l'autre on lance une expérimentation de trois ans, ce qui est particulièrement long. Attendons un peu pour légiférer, privilégions l'approche commune européenne, qui fait gravement défaut dans d'autres domaines, et réduisons notre temps de réactivité pour généraliser les bonnes solutions qui sécurise...

Il s'agit d'un amendement de précision. Il faut effectivement préciser que seuls les agissements malveillants soient réprimés. À défaut, la révélation volontaire, notamment par un journaliste, d'une information susceptible d'avoir des conséquences imprévues sur l'identification d'un agent qui utilise un nom d'emprunt pourrait tomber sous le co...

Je souhaite m'exprimer non pas spécifiquement sur cet amendement mais sur le fait que nos sources à l'étranger ne trouvent pas forcément chez nos compatriotes expatriés le soutien dont elles auraient besoin, alors que les ressortissants d'autres pays ouvrent spontanément leurs portes à leurs sources, les hébergent, les transportent à l'occasion...