Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier
2193 interventions trouvées.
Il n'y a pas de demande d'asile au Pakistan ? Incroyable ! Il n'y a pas demande d'asile en Libye ? Incroyable !
Les socialistes grecs n'étaient pas aux responsabilités au moment de la signature du pacte !
L'amendement de M. Mariani illustre bien les conditions dans lesquelles nous débattons. L'article 33 comporte d'ores et déjà vingt et un alinéas. L'amendement de M. Mariani, qu'il a présenté en commission, non pas lors de sa réunion au titre de l'article 88 mais lorsque nous avons un tout petit peu le temps de parler, pose de vraies difficulté...
Une fois de plus, monsieur le président, je serais censée renoncer à la présentation de cet amendement, tant il nous reste peu de temps pour parler des articles. Pourtant, cela mérite discussion, car nous proposons que la représentation nationale soit pleinement éclairée sur l'application du dispositif d'aide au retour volontaire. Tout d'abord...
Nous entrons dans un des grands sujets de ce projet de loi, à savoir le contentieux de l'éloignement et, plus particulièrement, la refonte totale du contentieux administratif par ce texte. Les délais de recours en annulation seront de trente jours pour l'étranger qui fait l'objet d'une OQTF avec délai de départ volontaire. Or nous avons vu pré...
Autrement dit cinq jours après !
Pas seulement !
Neuf décisions !
Du fait de l'intervention du ministre s'est engagée une sorte de discussion commune sur les articles 34 à 37. Je veux d'abord apporter une précision sur l'article 36. Le juge administratif n'aura pas seulement à statuer sur cinq décisions, mais bien sur cinq, six, sept et jusqu'à neuf décisions, et dans la plupart des cas en l'espace de quaran...
Défendu ! (L'amendement n° 200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 351, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 354, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Notre collègue Alain Vidalies vient d'interpeller le ministre sur le caractère non suspensif du référé-liberté pour un demandeur d'asile, par exemple. Nous souhaitons une réponse
puisqu'à de multiples reprises le ministre nous a expliqué que le recours était suspensif. Encore une fois, la convention européenne des droits de l'homme est très claire en la matière et le comité des Nations unies contre la torture a condamné le fait qu'un demandeur d'asile puisse être éloigné à cause du caractère non suspensif du référé-lib...
Absolument !
Monsieur le président, nous examinons un article qui compte à lui seul trente-deux alinéas. Depuis la reprise de la séance, le groupe socialiste s'est très peu exprimé ; il n'a pas la capacité d'appuyer les arguments développés par Étienne Pinte, Lionel Tardy, Noël Mamère ou encore Patrick Braouezec. Vous avez rappelé le temps dont nous disposo...
Chacun des trente-deux alinéas de cet article pose des problèmes : problèmes de transposition, de respect des droits des personnes et des garanties procédurales, d'atteinte au droit d'asile.
Le temps guillotine ne nous laisse pas la possibilité de démontrer, dans le débat, tous les aspects nocifs de ce texte, et nous tenons à le redire.
Oui, monsieur le président.
