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Il n'a pas dit cela !
Cela n'a rien à voir !
Monsieur le président, je souhaite, à la faveur d'un rappel au règlement, faire part à l'Assemblée d'une information publiée dans Le Monde de cet après-midi. Selon ce quotidien, la gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin,
un fichier ethnique baptisé MENS : minorités ethniques non sédentarisées. Il a été constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante. Hier, une plainte a été déposée par Me Cotta et Me Bourdon, avocats des principales associations de Roms et de gens du voyage, auprès du procureur de Paris pour constitution de fichier no...
de nous exprimer sur l'article 49, qui prévoit la possibilité de renvoyer dans leur pays d'origine des personnes non pas condamnées, mais passibles de condamnations, l'information publiée par Le Monde revêt une importance particulière, en particulier pour nos collègues de l'UMP, qui disposent encore d'un peu de temps de parole. S'agissant de...
Malheureusement, je peux seulement dire qu'il est défendu.
Oui, on le voit avec les fichiers sur les Roms ! (L'amendement n° 437 n'est pas adopté.)
Oui, monsieur le président.
Non ! Onze heures vingt-cinq !
Nous avons eu onze heures vingt-cinq ! Vous ne savez pas lire !
Défendu.
Vous l'avez même écrit, monsieur le rapporteur !
Combien cela va-t-il nous coûter ?
Vous n'en avez rien à faire : vous avez évacué des Afghans sans que l'Afghanistan les reconnaisse !
J'ai seize secondes pour m'exprimer alors qu'il reste plus de la moitié des articles à examiner, dont certains concernent très exactement ce dont nous venons de parler et qui a donné lieu à un échange, à savoir la différence entre le droit à l'installation et le droit à la circulation pour les citoyens de l'Union européenne. Le Conseil constit...
Ce n'était pas inintéressant, ce n'était pas avilissant, et ce n'était pas de l'obstruction, vous êtes bien obligé de le reconnaître.
Le juge constitutionnel jugera s'il est bien normal que l'on ait seulement onze heures vingt-cinq pour s'exprimer sur cent sept articles et cinq cents amendements. Vous avez été bien contents, au banc du Gouvernement, que le groupe socialiste vous aide à repousser certaines propositions de la partie la plus extrémiste de votre majorité. Vous n...
Le président Accoyer a reconnu par écrit que du temps supplémentaire aurait été nécessaire !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
C'est ce que je vous demande !