Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Votre dernière priorité tend à poursuivre une politique de concertation avec les pays d'émigration. Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit sur les accords de gestion concertée des flux migratoires. Je me contenterai de souligner qu'il y a des pays avec lesquels on ne tente même pas de signer le moindre accord de ce type. Il s'agit pourtant de...

Très bien !

En quoi l'amendement Goasguen permet-il de lutter contre des débordements ?

Vous êtes minoritaires ! Votre politique est minoritaire !

Il y a quelques jours, nous avons présenté des amendements à la première partie du projet de loi de finances, qui visaient à augmenter les pénalités auxquelles sont soumis les employeurs de salariés ne disposant pas de titres de séjour. Or, pour une raison que nous ne comprenons toujours pas, nos propositions ont été repoussées par la majorité,...

L'alinéa 5 vise à augmenter, non plus de 75 %, mais de 100 % le plafond de la taxe devant être acquittée par l'étranger lors du renouvellement de son titre de séjour. Nous demandons la suppression de cette disposition.

L'alinéa 6 a trait au renouvellement des titres de séjour des étudiants. Même motif, même punition ! (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 7, qui est dans la lignée des Tea parties lancées par Claude Goasguen hier soir, puisqu'il s'agit de faire désormais payer aux réfugiés et aux étrangers sous protection subsidiaire la taxe prévue lors du renouvellement de leur titre de séjour. Vous le voyez, on est très loin de la générosité affichée par...

L'alinéa 8 prévoit d'aligner le montant de la taxe applicable au titre d'identité républicain et au document de circulation pour les étrangers mineurs sur celui de la taxe applicable au passeport français. Si nous n'avons pas d'objection sur le principe, encore faudrait-il aligner strictement le montant de la taxe sur celui du droit de timbre ...

Il s'agit de l'affectation du produit de ces taxes. Rien ne justifie qu'il soit versé à l'OFII au lieu d'abonder le budget général.

L'alinéa 11 tend à remplacer le double droit de chancellerie par un montant forfaitaire de 220 euros. Il n'y a aucune raison que cette substitution s'accompagne sans justification aucune d'une explosion du montant qui aurait dû être acquitté normalement pour la délivrance d'un visa. Nous proposons donc d'en revenir au montant prévu pour ce doub...

Cet amendement concerne les taxes qui pèsent sur les employeurs embauchant un travailleur étranger. Si j'ai bien compris leurs propos de ce matin, plus aucun député du groupe UMP ne prône l'immigration zéro.

Je ne comprends par conséquent pas pourquoi vous alourdissez les taxes à ce point. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je constate que certains collègues qui n'ont pas assisté au débat ce matin n'ont pas entendu l'intervention très intéressante de Claude Goasguen. (Même mouvement.)

Si j'en crois leurs exclamations, il y a manifestement des partisans de l'immigration zéro sur les bancs du groupe UMP. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

En toute logique, si vous ne prônez plus l'immigration zéro et si vous entendez, comme l'indique le Gouvernement dans ses priorités, rééquilibrer les flux migratoires vers l'immigration professionnelle, vous ne devriez pas alourdir à ce point, j'y insiste, les taxes qui pèsent sur les employeurs qui ont recours à des collaborateurs étrangers. ...

Je sais que le Vatican est très à la mode en ce moment, que les génuflexions sont nombreuses et ostentatoires

mais le spectacle offert par la majorité est tout à fait étonnant. Nous assistons à des actes de contrition et à des confessions, probablement liées à la panique que vous inspire le fait que les catégories populaires et les classes moyennes sont parfaitement conscientes de l'impact du paquet fiscal dans son ensemble, et du bouclier fiscal en p...

Vous essayez, à travers cet amendement, d'obtenir à la fois l'indulgence de l'opinion en supprimant le bouclier fiscal, et celle des plus grandes fortunes de France,

électorat qui vous intéresse aussi, mes chers collègues, en supprimant, au passage, l'impôt de solidarité sur la fortune. Pour filer encore la métaphore papale, le ministre vous adresse une supplique, mes chers collègues : il vous demande de patienter, en vous assurant qu'une réflexion sera menée, et surtout de rester fidèles aux engagements ...

quand il parle de stabilité fiscale et qu'il la présente comme le coeur de l'action du Gouvernement. La réalité, c'est que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit 10 milliards d'euros d'imposition supplémentaires qui pèseront sur les catégories populaires et les classes moyennes. Nous ne marchons pas dans la manoeuvre. C'est pourquoi n...