Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier
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Je ne suis pas sûre que la comparaison avec le Conseil constitutionnel soit en l'espèce la meilleure.
Surtout en ce moment !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ces textes répondent à la question suivante : comment transformer l'or en plomb ?
L'or, c'était la constitutionnalisation d'un Défenseur des droits. Nombre de ceux qui ont participé aux débats sur la révision de la Constitution y avaient trouvé des raisons d'espérer dans cette réforme.
Le plomb, monsieur le garde des sceaux, c'est ce que vous faites de cette belle idée, de cette disposition d'une valeur essentielle. Le plomb, c'est la manière dont sera désigné le Défenseur des droits : il procédera exclusivement d'une personne qui se trouve être au sommet de l'État , alors qu'il aurait été possible de concevoir un lien plu...
Enfin, le plomb, c'est aussi le mode de fonctionnement prévu. Au-delà de tout ce qu'a très clairement exprimé René Dosière à propos du travail qu'il a fait en commun avec Christian Vanneste, il y a une contradiction entre ce que nous attendions tous du Défenseur des droits et le mode de fonctionnement dont vous avez décidé de le doter je pens...
nous voterons, non seulement avec tristesse mais aussi avec colère, la motion de rejet préalable défendu par René Dosière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Très bien !
Posez la question à Soisson !
C'est du racket !
Je ne m'exprimerai pas particulièrement sur cet amendement, mais je souhaiterais que le ministre réponde à ceux de nos collègues qui lui ont posé des questions très précises. Je pense à Jean-Yves Le Bouillonnec qui a rappelé les engagements pris et non tenus par le Gouvernement en matière d'aménagement de la région capitale, de financement du ...
Pas sur nos bancs !
Ce ne sont pas de simples déclarations mais de gros mensonges !
CQFD !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, voici quelques chiffres même si l'on en a déjà rappelé beaucoup. Trois ans pour élaborer cette LOPPSI 2 ; trois fois plus d'articles aujourd'hui, en deuxième lecture, qu'à l'origine ; et, depuis le début de la navette parlementaire sur ce texte, 462 350 attei...
La réalité, la voilà !
Tout cela aurait dû vous conduire à revoir les orientations et la programmation des moyens alloués à la sécurité intérieure. Au lieu de cela, à quoi assistons-nous depuis l'été dernier ? Au développement de la diversion et de la stratégie du bouc émissaire. C'est le discours de Grenoble que le Président de la République a prononcé au lieu de...
En rien, naturellement ! Et aux amendements déposés au Sénat sur la LOPPSI s'ajoutent les amendements et les nouveaux articles complétant la loi Besson. Après le discours de Grenoble, nous avons même vécu un mois durant sous le régime d'une circulaire parfaitement illégale, celle du 5 août 2010. Conformément à la stratégie de stigmatisation et...
Au nom des 256 000 victimes d'atteintes à l'intégrité physique, nous vous demandons de modifier, par des amendements du Gouvernement à ce projet de loi, les orientations et la programmation pour la sécurité intérieure. Car nous, nous ne choisissons pas entre le désordre et l'injustice : nous considérons que l'ordre va avec la justice. Nous ne c...
nous choisissons la République, la continuité et la stabilité de la chaîne pénale, l'efficacité et les résultats pour nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
