Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Lisez le rapport du Sénat, monsieur le ministre !

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, je défendrai devant vous cette motion de rejet préalable en mettant en évidence une série de paradoxes. Nous sommes parvenus à la deuxième lecture d'un texte déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale il y a près d'un an. Depuis, tout a changé, sauf le texte. Tout a changé, à c...

Cela révèle l'échec de la politique menée. Vous êtes soit exagérément modeste, soit inutilement habile, monsieur le ministre, en vous référant uniquement à 2007, car il s'agit de l'échec de la politique menée depuis 2002, théorisée et construite par Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, candidat aux élections présidentielles et enfin Présid...

Enfin, parce que l'essentiel de ce texte est toujours là, y compris son inconstitutionnalité, en particulier l'article 37 qui prévoit l'allongement du délai de saisine du juge de la liberté et de la détention. Une telle disposition est inconstitutionnelle au regard de l'article 66 de la Constitution, qui dispose que : « Nul ne peut être arbitra...

en amnistiant les employeurs fautifs, qui travaillent toujours dans les mêmes types d'entreprises, dans les mêmes secteurs, dans la sous-traitance des mêmes groupes extrêmement importants, des donneurs d'ordres jamais inquiétés. Vous bafouez l'esprit de la directive « Sanctions ». Toutes les conséquences de ce texte que nous avions dénoncées ...

Monsieur le ministre, si ce n'est pas le résultat de l'échec de votre politique et le fruit d'une stratégie suicidaire d'apprenti sorcier et de manipulation de l'opinion,

je ne sais pas ce que c'est. Tout a changé en Méditerranée depuis la présentation du projet de loi, et vous avez eu le toupet, le culot de nous expliquer qu'il apportait des réponses concrètes et opérationnelles à ce qui se produit sous nos yeux ! Alors que ce texte est la transposition de directives adoptées il y a bien longtemps ou de dispo...

Je ne dis pas que quelqu'un avait prévu ce qui est en train de se dérouler, pas plus que je ne dis qu'il est sûr et certain que tout se passera bien, mais j'affirme que la responsabilité historique de la France, c'est de ne pas tourner le dos aux démocrates, c'est de ne pas tourner le dos à ceux qui se revendiquent de valeurs universelles, cell...

Au contraire, nous pensons qu'il faut l'accompagner et l'aider, qu'il faut être au rendez-vous de l'histoire. Rien n'est fait, rien n'est joué, mais notre pays a une responsabilité dans le cours des événements. Il y a une responsabilité européenne, mais aussi une responsabilité française au regard de l'histoire et du rôle stratégique qui sont l...

Avec le Gabon !

Et vos séjours en Libye, vous voulez qu'on vous les rappelle ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pas seulement !

Assumez donc vos responsabilités !

Il a préconisé un délai le plus court possible.

Dites-le, il est équilibré !

Nous l'avons dit dès la première lecture de ce texte, nous le répétons : cette loi n'est ni une loi d'orientation ni une loi de programmation, et certainement pas une loi de performance pour la sécurité intérieure ! Orientation ? Delphine Batho le rappelait à l'instant : il n'y a nulle nouvelle doctrine en matière d'utilisation et de projectio...

Pas de performance non plus : les résultats sont là, ils sont tragiques, et nos concitoyens en font le constat tous les soirs lors du journal de vingt heures. Face à cela, il y a la boursouflure, celle des discours et des coups de menton, celle du texte même de la LOPPSI quarante-six articles au départ, cent vingt-six à l'arrivée. C'est la d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les précédents orateurs de mon groupe ont rappelé en quoi la loi que nous proposons d'abroger est parfaitement discriminatoire. Cette survivance du passé ne saurait plus être tolérée dans notre République. Pourtant, la majorité semble prête à la tolérer encore quelque temps. Dois...

Évidemment ! C'est un scandale !

Je m'étonne, moi aussi, de voir cet amendement émaner du rapporteur lui-même. Tout se passe comme si tous les échanges effectués en commission étaient piétinés par l'initiative individuelle de M. Gosselin. Nous avons eu un débat sur le délai qui permettrait de respecter l'article 17 précisant que la présente loi est applicable sur l'ensemble du...