Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Il n'y a qu'un seul rapporteur !

C'est un amendement de repli puisque nous souhaitions la suppression pure et simple de l'article. Cet amendement vise à reprendre ce qui avait été prévu par nos collègues sénateurs, compte tenu du fait que l'on reporte les délais de notification et d'exercice des droits des personnes retenues. Il faut que le juge ait au moins un regard sur la ...

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

Cet amendement vise à transposer une disposition de l'article 11, paragraphe 3, de la directive « Retour ». Il précise que « l'autorité administrative peut s'abstenir d'imposer, peut lever ou peut suspendre une interdiction d'entrée, dans des cas particuliers, pour des raisons humanitaires ». Comme par hasard, cette mesure, expressément conten...

Cet article est en totale contradiction avec le principe de libre circulation garanti par la directive européenne de 2004, et que l'Union, en particulier la Commission, a vivement rappelé à la France à l'issue de l'été désastreux au cours duquel vous avez édicté des circulaires illégales car discriminatoires, et procédé à des expulsions massive...

Oui, madame la présidente.

Il est défendu ! (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 40 est adopté.)

Je laisserai à Mme Crozon le soin de défendre cet amendement, mais je souhaite pour ma part poser au ministre une question à laquelle son prédécesseur n'a pas répondu lorsque le président Warsmann la lui a posée en commission des lois, au cours de la discussion en première lecture. En effet, au moment où cette disposition « anti-Roms » puisqu...

L'article 41 est consacré à une question qui nous aura beaucoup agités : la prolongation de la rétention. La première prolongation sera, non plus de quinze jours, mais de vingt jours. Actuellement, la durée de rétention est de trente-deux jours au maximum : quarante-huit heures avant la saisine du JLD, avec la possibilité de procéder à deux pr...

La courtoisie, c'est aussi d'attendre que l'opposition arrive en séance !

Tiens ! Vous êtes de retour, monsieur Vanneste.

Avez-vous contracté les alliances que vous préconisez à l'extérieur de cet hémicycle,

ces noces brunes qu'annonçait l'autre soir notre collègue Muzeau dans la discussion générale ? Selon la Cimade, le nombre d'enfants placés en rétention administrative a doublé en cinq ans, parce que plus vous allongez la durée de rétention, plus vous augmentez les quotas d'expulsion, plus vous conduisez l'administration à priver de liberté de...

Précisément, les pays qui, aujourd'hui, ne délivrent pas de laissez-passer consulaires n'en délivreront pas davantage demain.

Vous allez priver de liberté des personnes pendant une durée de plus en plus longue sans obtenir le moindre résultat. Quand certains pays qui sont un peu faibles et que nous prétendons soutenir refusent de délivrer des laissez-passer consulaires, comme cela a été le cas de l'ambassade d'Afghanistan, la France passe outre. Voilà quelle est la pr...

Puisque vous avez la parole, profitez-en pour répondre à ma question et à celle du président Warsmann !

M. Hortefeux était à l'époque ministre de l'immigration. Il a inauguré une politique consistant à signer des accords de gestion concertée des flux migratoires avec un certain nombre de pays. Mais vous devriez, monsieur Vanneste, vous pencher sur les documents que distribue le Gouvernement, et vous constateriez avec accablement que la politique ...

Au terme d'un été catastrophique, la France était sous la menace d'une procédure en infraction pour transposition insuffisante de dispositions prévues dans la directive relative à la liberté de circulation des familles, en particulier les garanties procédurales dues à nos concitoyens européens. C'est pourquoi nous proposons la transposition lit...

et qu'il y a quelques jours, le Président de la République faisait allusion aux racines chrétiennes de la France en s'en félicitant

Claude Goasguen parlait de barbarie mais, malgré l'application de ces accords, le taux de délivrance s'effondre. À titre d'exemple, entre l'année où la Tunisie a signé l'accord de gestion concertée des flux migratoires et l'année suivante le taux de délivrance des laissez-passer consulaires de Tunisie est passé de 30 à 23 % !