Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Non, je le constate. Mais je constate aussi que le comportement des autorités françaises à l'égard des Roms durant l'été, avec circulaires discriminatoires et expulsions de groupes au mépris du droit, de droits fondamentaux et de garanties procédurales, a été l'objet d'une réprobation planétaire et de la part d'autorités spirituelles et religie...

Cette politique ne va donc pas dans le bon sens, et vous êtes d'une très grande naïveté en pensant que l'allongement de la durée de rétention permettra d'améliorer les choses en matière de laissez-passer consulaires.

Je me contente de lire le journal.

Absolument pas, monsieur le ministre.

Très bien !

Je cite le Président de la République !

Monsieur Dord, c'est fort déplacé de traiter un collègue, et en particulier Noël Mamère, de révisionniste, surtout actuellement. Ne mélangez pas tout ! À mon tour, je tiens à dire à M. Diard que la laïcité prévoit l'absolue indifférence à toute confession et que notre Constitution prévoit le respect de toutes les croyances. Or, dans la tradit...

Souffrez que l'on parle de ce que l'on veut, monsieur Hunault ! Notre temps de parole nous appartient. Si ce que nous disons vous ennuie, vous pouvez toujours quitter l'hémicycle ! Comme je le disais, le général de Gaulle ne se signait jamais. Ce n'est pas le choix qu'a fait le Président de la République. L'hommage de la nation et de la Répub...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 5 de l'article 41, qui n'existait pas en première lecture.. Je suis ravie que M. le ministre de l'intérieur nous ait rejoints. Je sais qu'il était retenu au Sénat en début d'après-midi.

Il va pouvoir répondre aux questions posées par cet alinéa qui instaure un régime spécial de rétention des étrangers condamnés à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme. Non seulement on peut s'inquiéter que ces personnes cohabitent ainsi dans les centres de rétention avec des étrangers en situation irrégulière, mai...

Vous n'avez pas répondu à ma question !

Monsieur le ministre, votre réponse a suscité de nouvelles inquiétudes, car vous avez indiqué que la mesure d'assignation à résidence, qui est actuellement appliquée, était trop coûteuse. Le budget du ministère de l'intérieur n'aurait-il plus les moyens d'assumer la surveillance des personnes condamnées pour terrorisme et assignées à résidence ...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3, lequel avait été supprimé par le Sénat en première lecture sur proposition des sénateurs socialistes. Cet alinéa prive de protection contre un éloignement du territoire un étranger « dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences...

Ça ne m'empêche pas de m'exprimer sur le sujet !

Cet article, issu d'un amendement du Gouvernement au Sénat, vise à transposer l'article 28, paragraphe 3, de la directive « libre circulation ». Il est la conséquence de la vive polémique que nous avons eue avec la Commission européenne à la fin de l'été dernier. Il instaure une garantie contre l'expulsion au profit des ressortissants européen...

Cet article est une façon pour le Gouvernement de reconnaître l'illégalité des arrêtés d'expulsion de Roms pris par les préfectures et déjà cassés par les tribunaux de Lille et de Versailles. Mais on peut déplorer que dans le même temps, il ait maintenu des dispositions insupportables pour les ressortissants européens, en particulier pour ce q...

Aux termes de cet article, un étranger résidant en France de manière irrégulière depuis moins de trois mois pourra être reconduit à la frontière si son comportement a constitué une menace pour l'ordre public. Cette menace sera appréciée au regard de la commission de faits passibles de poursuites pénales avant tout jugement donc : vol aggrav...

Il est défendu. (L'amendement n° 275, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 29 est adopté.)

L'article 30 est présenté dans son exposé des motifs comme une simple reprise de l'existant et une coordination avec d'autres mesures nouvelles contenues dans le texte. En réalité, il n'est pas de cette nature. À l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, l'article 30 mentionnait la durée initiale, fixée à cinq jours, du placement en rét...

Défendu. (L'amendement n° 132, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)