Interventions en hémicycle de Sandrine Mazetier

Jamais grâce à vous !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il y a douze ans, au siècle dernier, en 1999, était adopté le PACS, première reconnaissance de droits pour les couples de même sexe. Je veux saluer ici la douce opiniâtreté du rapporteur, Patrick Bloche, qui, inlassablement, a conduit, avant l'adoption du PACS et depuis l...

Je voudrais souligner l'intérêt de l'exposé des motifs de ces trois amendements et souligner qu'alors qu'aucun de leurs signataires n'est député de Paris, ils ont pointé la situation particulière des Parisiens, du fait de la flambée des prix de l'immobilier. Ces trois amendements ont également le mérite de rappeler la nécessité de cette règle d...

Monsieur le ministre, hier, lors des questions aux Gouvernement, je vous ai cité une étude récente du magazine Forbes comparant les détenteurs de très grandes fortunes en Inde, en Chine, aux États-Unis ou en France. Quel est le profil des millionnaires français dont le patrimoine ne s'élève pas à 2 ou 3 millions d'euros mais dépasse plutôt les...

92 % d'entre eux sont des hommes qui ont en moyenne soixante-quatorze ans. Monsieur le rapporteur général, je vous ai écouté attentivement : vous affirmez que le choix du nouveau barème est sage. Comment expliquerez-vous à nos concitoyens que dans la situation actuelle, il est sage pour notre pays d'investir des fonds en faveur de rentiers âgé...

C'est insultant pour Mme Brunel ! (L'amendement n° 345 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 17 et 1404 ne sont pas adoptés.)

Je le dis d'emblée, le groupe SRC votera contre ce texte parce qu'il est anticonstitutionnel. D'ailleurs, l'amendement de dernière minute, déposé hier par le rapporteur Claude Goasguen sur le texte de la CMP, prouvait que tout ce que nous disions depuis le début de l'examen de ce texte était vrai. Aveu tardif et incomplet ! Nous voterons contr...

La mort de Kanouté Tiéni permet-elle de donner un coup de pouce au SMIC ? Non ! Et les Français le savent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) La mort de Kanouté Tiéni permet-elle de résoudre la situation tragique des agriculteurs de ce pays ? Non ! Et les agriculteurs le savent. La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle fait baisse...

La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle permis que Mme Bettencourt reçoive moins d'argent au titre du bouclier fiscal ? Non ! Et les contribuables le savent. La mort de Kanouté Tiéni résout-elle quoi que ce soit au déficit de notre assurance maladie ? Non ! Et tous les malades de ce pays le savent. La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle permis à la Fran...

La mort de Kanouté Tiéni a-t-elle empêché les fermetures de classes et la désertification du monde rural ? Non ! Et toute la France le sait. Pour toutes ces raisons, parce qu'il est anticonstitutionnel et caduc, parce qu'il ne cache pas vos échecs et que vous n'échapperez pas à votre bilan, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur ...

Il fallait demander l'urgence !

Parlons-en !

Assurant l'impunité pour les employeurs !

Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le ministre, depuis un an, le Parlement travaille sur le projet de loi « Immigration, intégration et nationalité » qui, avant même d'être adopté et promulgué, est d'ores et déjà caduc, et toujours aussi erroné qu'au départ. Les motifs qui ont valu à la LOPPSI 2, il y a quelques semaines, une c...

la plus sévère de l'histoire, mon cher collègue Ciotti,

sont tous présents dans ce texte. Je l'ai démontré avec nombre de collègues du groupe socialiste au cours des première et deuxième lectures, et encore le 4 mai dernier, en commission mixte paritaire. Le principe de nécessité et de proportionnalité des peines n'est pas respecté, non plus que la nécessité de statuer publiquement et l'individual...

Vous serez, monsieur le ministre, censuré par le Conseil constitutionnel. Ce texte est aussi caduc du fait d'un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui remet en cause la pénalisation et la carcéralisation du séjour irrégulier. Monsieur le ministre, vous prétendez que cet arrêt ne concerne que l'Italie, en aucun cas la Fran...

Là encore, c'est l'échec de votre politique. Si ce texte ne règle rien en situation ordinaire, en situation exceptionnelle, quand soudain l'histoire s'accélère, quand elle se cristallise avec, en l'espace de trois mois, de l'autre côté de la Méditerranée, pas moins de trois révolutions et une guerre dans laquelle la France est engagée, l'impos...

et de son homologue italien, M. Berlusconi. Oui, le Président de la République dont je rappelle qu'il était ministre de l'intérieur en 2002 s'est demandé publiquement, pas seulement devant la presse française mais aussi devant la presse italienne, s'il y avait un pilote pour Schengen. Il n'y aurait pas de pilote dans l'avion, pas d'outil e...

Il ne faut rien exagérer, non plus !