Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

nous cherchons à préserver, autant pour vous que pour nous, le sérieux de notre activité parlementaire. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Sur plus de soixante textes de loi votés en à peine dix-huit mois, près de la moitié n'est toujours pas totalement applicable

parce que la promulgation des décrets d'application ne suit pas le rythme infernal que vous impose le Gouvernement

et contre lequel vous devriez vous inscrire, chers collègues : après tout, les réformateurs que vous affirmez être devraient s'interroger sur l'utilité de légiférer si cela n'a pas le moindre effet sur la vie de nos concitoyens. Pour en revenir au projet de loi, les articles 5 sur lequel j'ai été privée de parole (Exclamations sur les bancs...

La présence de parlementaires dans un conseil d'administration en exclut celle des usagers. Et si la commission, dans sa sagesse, y a heureusement maintenu la présence des parlementaires, ce n'est pas exactement la même chose. De nombreux services publics, comme la RATP ou EDF, se préoccupent de représenter leurs usagers dans leur conseil d'adm...

que de s'interroger sur la présence des usagers, sur les occasions perdues de ce projet de loi dont l'urgence déclarée, une fois de plus, ne laisse pas à la discussion le temps de produire les excellents effets qu'elle devrait avoir.

Madame la ministre, je vous remercie de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée. Il est vrai que cet amendement peut paraître anodin, mais l'expression : « le cas échéant », telle une verrue au milieu de cet alinéa, minore les obligations de service public auxquelles seraient soumis les services de l'audiovisuel extérieur. Or il n'y a aucu...

En effet, dans l'exposé des motifs, vous expliquez que votre texte a précisément pour objet de libérer le service public de l'audiovisuel du diktat de l'audience quotidiennement mesurée, dont la télévision publique ne doit plus être dépendante, et vous consacrez de longs développements au caractère réducteur de ce mode d'évaluation de la qualit...

L'extrême sobriété des réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur une question de cette importance ne laisse pas de surprendre. Nul ne peut s'opposer à ce qu'on laisse, au nom de la souplesse, les partenaires sociaux négocier. Mais que les deux tomes du rapport ne contiennent pas un mot sur les questions sociales ni sur les légitim...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur la manière choquante dont la réorganisation de l'audiovisuel extérieur de la France a permis de nommer la femme du ministre des affaires étrangères directrice générale de la nouvelle société AEF.

Mon cher collègue, je le répète, je ne reviendrai pas sur ce que cela a de choquant ; je vous laisse le soin de vous exprimer sur cette conception baroque des synergies entre le pouvoir politique et les médias. Je me contenterai d'éclairer nos concitoyens sur les conséquences de cette réorganisation en matière de suppression de postes et d'émi...

 «  , accueillons avec un sentiment d'incompréhension et de regret le projet de suppression des émissions de Radio France internationale en langue polonaise. » Je vous passe la lecture de l'intégralité de cette tribune ; sachez simplement que ses signataires, qui se comptent par milliers, incluent Aleksander Kwasniewski, la prix Nobel de littéra...

Didier Mathus l'a bien dit, la frontière entre les diverses activités est extrêmement ténue, et je n'y reviendrai pas. Je me contenterai de renvoyer aux pages 164 et 165 de l'excellent rapport de Christian Kert, qui énumère les filiales commerciales de France Télévisions : France 2 Cinéma, France 3 Cinéma, Multimédia France Production, France T...

Télévision Radio Services, France Espace Développement, Média Exchange, Société Civile Immobilière France Télévisions, Société Civile Immobilière Valin, France Télévisions Gestion Immobilière, France Télévisions Interactive, Music 3, France Télévision Numérique, France Télévisions Systèmes d'informations, GIE France Télévisions Services et Fra...

L'excellent rapport de Christian Kert explique qu'on ne saurait faire financer ces filiales par la redevance parce qu'elles n'ont pas de mission de service public, mais voici qu'on est en train de retourner l'argument : comme ces filiales ne sauraient être financées par la redevance, elles n'auraient pas à assumer de mission de service public. ...

Je tiens à revenir sur les suppressions de rédactions à RFI. Mes collègues ont évoqué la suppression de la rédaction allemande et celle de la rédaction polonaise. S'y ajoute la suppression de la rédaction turque, comme si le rayonnement de la France en Turquie n'avait aucune espèce d'importance, particulièrement en ce moment, après que les déba...

De même, après l'expérience récente des Jeux olympiques, croyez-vous que l'on puisse cesser de diffuser des émissions en mandarin et autres langues chinoises sur les ondes, pour se cantonner au seul Internet ?

On a vu ce qu'il en était cet été, malgré les engagements des autorités chinoises concernant la liberté d'informer des journalistes qui couvraient les Jeux et l'actualité dans ce pays. De même pour les Balkans, où nous aurions tort de cesser d'émettre et d'assurer la diffusion de l'information. Je tiens aussi à évoquer France 24. Madame la min...

À notre collègue Jean Dionis du Séjour, cet amendement posera sûrement les mêmes problèmes que les deux précédents. De notre part, il appelle la même demande de précisions et les mêmes questions sur la pérennité de ce qui constituait des chaînes, appelées à devenir de simples services. D'ailleurs, ces chaînes sont abondamment citées dans l'expo...

Je souhaite insister sur l'importance du mot « production ». En effet, un amendement du rapporteur a malencontreusement, et sans malice de sa part, fait tomber une série d'amendements à l'article 1er, dans lesquels figurait ce terme. Nous n'avons donc pu en débattre, ce que j'aimerais que nous fassions maintenant, à l'occasion de la discussion ...

Je voudrais revenir sur le déroulement des votes sur les derniers amendements et en particulier sur les leçons qu'on nous donne, sur les menaces à peine voilées du président de la commission spéciale.