Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Je vous remercie, monsieur le président, ainsi que M. Mathus, auquel notre groupe a confié la responsabilité de ce texte et qui a su animer nos débats d'une manière qui nous honore. Nonobstant le plaisir que j'ai à fêter mon anniversaire avec vous (Applaudissements sur tous les bancs), quelle triste journée ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe ...

Je tiens à exprimer ma tristesse. La majorité, qui se sent obligée de voter l'ensemble du texte, devrait faire une exception pour cet article. Personne ne lui en voudrait. Ce vote ne ferait même pas perdre d'argent à TF1, puisque les annonceurs se détourneront d'eux-mêmes de ces coupures publicitaires qui ne contribueront qu'à éloigner davantag...

Chers collègues de la majorité, ne votez pas cet article. Il ne vous fait pas honneur. C'est une honte pour la République, pour la culture et pour la création ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, chers collègues de la majorité, mettez-vous à la place de la personne qui devra décider de couper par de la publicité l'une de ces grandes oeuvres cinématographiques pour lesquelles vous avez toutes et tous une passion, quelle qu'elle soit ! Oseriez-vous le faire ?

Évidemment non. Il vous serait insupportable, comme à tout programmateur d'ailleurs, de saucissonner un Fellini, un Visconti ou un Stephen Frears. Les chaînes choisiront donc de diffuser, non pas des oeuvres cinématographiques, mais des programmes de très mauvaise qualité, qui supportent aisément d'être interrompues par six, neuf ou douze minut...

Vous allez les inciter à s'en détourner davantage encore. Prenez-en conscience ! Les jeunes députés savent de quoi je parle : il n'y aura bientôt plus personne devant les écrans de télévision.

Chers collègues, je comprends que vous soyez astreints à la discipline de vote par les sommations de l'Élysée (Rires sur les bancs du groupe UMP), mais je vous demande de vous abstenir sur l'article 46 ou de voter nos amendements de suppression. Cela n'ôtera rien, madame Albanel, à votre grande oeuvre de ministre de l'audiovisuel public du xxi...

Nous aurons des émissions « de maçon », comme l'a dit, il y a quelques années, un journaliste à qui cela avait valu d'être licencié.

Non, c'est une personne bien plus âgée que M. Mamère. Monsieur le président, si vous vous mettez à la place de celui qui tiendra les ciseaux, vous inviterez l'Assemblée à adopter nos amendements de suppression de l'article 46.

Je ne présenterai que l'amendement n° 638, monsieur le président. Je veux revenir sur la disposition que vous vous apprêtez à adopter. Vous prétendez qu'il s'agit de la transposition d'une directive européenne. Alors mesurez bien, mes chers collègues, à six mois des élections européennes, l'image de l'Europe que vous êtes en train de donner. N...

Monsieur Deflesselles, il m'a semblé que l'amendement n° 844 rectifié n'avait pas recueilli cinq voix pour et quatre contre, mais l'inverse. Vous n'étiez pas au perchoir pour distinguer toutes les mains qui se levaient. Quoi qu'il en soit, je m'étonne que vous n'ayez pas fait votre rappel au règlement au moment du vote et je remercie Mme la pré...

Vous avez tout loisir, mon cher collègue, de faire des rappels au règlement. N'hésitez pas à les multiplier ce soir : ce sera toujours pour nous un plaisir infini.

Mais venons-en à l'article 23, qui concerne l'extension des pouvoirs de régulation du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande. Dans la droite ligne de l'article que nous avons examiné précédemment, celui-ci entretient une confusion qu'ont dénoncée la plupart des acteurs de l'internet et qui tend à assimiler l'univers d'internet au ...

Cet article, dans la droite ligne des précédents, illustre la fâcheuse manie que vous avez dans ce projet de loi d'aligner l'audiovisuel en ligne sur l'audiovisuel traditionnel et de l'inclure dans le champ de compétences du CSA. Permettez-moi de reprendre la lecture de la tribune que j'évoquais à l'instant, lorsque mon intervention fut interr...

Il m'apparaît important d'expliquer de manière claire à nos concitoyens ce que recouvre ce projet de loi. Outre la nomination et la révocation du président de France Télévisions par le fait du prince, il comporte en effet des dispositions qui pèseront directement sur le pouvoir d'achat des Français, ce dont ils ne sont pas suffisamment conscien...

Bref, vous procédez à un tour de passe-passe dont le seul but est d'occulter la réalité de ce projet de loi, qui est non seulement antidémocratique, mais aussi anti-économique. Il affectera la nouvelle économie et le pouvoir d'achat en régression des Français, y compris celui des retraités qui n'ont plus un sou à mettre de côté. Pour toutes ce...

La brillante démonstration de Mme Filippetti a de quoi laisser sans voix. Je vois d'ailleurs qu'elle a inspiré la verve de nos collègues de l'opposition. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 25 nous rappelle qu'au premier alinéa de l'article 14 de la même loi, les mots « sociétés nationales de programme et par les titulaires des autorisations délivrées pour des » sont supprimés. Cela aurait pu être pour vous l'occasion d'intervenir précisément sur ce que vient d'aborder Aurélie Filippetti, c'est-à-dire la régulation par l...

L'article 26 traite de la réglementation sur le placement de produit, ce qui est une première en France. Enfin, oserais-je dire. De même que pour la publicité, qui disparaîtrait de France Télévisions par une anticipation de son président avant même que la loi soit votée, certains médias autres qu'audiovisuels ont anticipé la réglementation sur ...

Il était temps effectivement de légiférer pour encadrer le placement de produit, dont les médias usaient à leur gré, parfois avec zèle pour Le Figaro. Même si la publicité par placement de produit n'a pas d'existence officielle, tout le monde sait que c'est une pratique très répandue. Ainsi, la plupart des couturiers habillent les personnalités...