Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
29 amendements trouvés
22/06/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 1734 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Un rapport est remis au Parlement sur la mise en oeuvre du programme de « réussite éducative » et notamment sur l'instauration des internats de réussite éducative, avant le 30 décembre 2009. Exposé sommaire : En novembre 2005, le Gouvernement de Dominique de Villepin annonçait une accélération et une amplification de la mise en oeuvre du prog...
22/06/2009 — Amendement N° 59 au texte N° 1734 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Un rapport sur les conditions d'exercice des missions des conseillers principaux d'éducation ainsi que sur le taux d'encadrement des élèves par les conseillers principaux d'éducation est transmis au Parlement avant le 31 décembre 2010. Exposé sommaire : Les Conseillers Principaux d'Education (CPE) assurent une mission essentielle dans la form...
22/06/2009 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 1734 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles est transmis au Parlement chaque année. Exposé sommaire : Les phénomènes de violences en milieu scolaire sont multiformes et créent un climat délétère à l'apprentissage et à la formation citoyenne. Les violences quotidiennes sans être constitutives d'in...
22/06/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 1734 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Un rapport sur la mise en place dans les académies et sur le fonctionnement de la permanence téléphonique « SOS Violences » est transmis au Parlement avant le 30 juin 2010. Exposé sommaire : La circulaire du 16 août 2006 prévoyait la mise en place obligatoire au niveau de chaque académie, tant pour les personnels que pour les élèves et leurs ...
22/06/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 1734 - Avant l'article 5 (Rejeté)
Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Un rapport sur les saisines de la cellule téléphonique « SOS Violences » ainsi que sur le suivi assuré aux victimes appelantes est transmis chaque année au Parlement. Exposé sommaire : Les violences scolaires prennent des formes multiples, diverses et qui ne sont pas évidentes à appréhender De plus, les victimes de ces violences font parfois ...
22/06/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 1734 - Titre (Retiré)
Mme Mazetier
Dans le titre de la proposition de loi, après le mot : « groupes », insérer les mots : « , les violences scolaires ». Exposé sommaire : Il convient d'inscrire dans les objectifs de la loi la lutte contre les violences scolaires.
22/06/2009 — Amendement N° 29 au texte N° 1734 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Il convient de s'interroger sur les dispositions de cet alinéa qui sont copiées sur celles de l'article 64-1 concernant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, alors même que le procès verbal rend compte de l'audition. S'il s'agit de banaliser l...
22/06/2009 — Amendement N° 28 au texte N° 1734 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : La commission a cru bon de rendre facultatif le versement au dossier d'enregistrements qui, néanmoins, peuvent conduire à l'établissement d'une procédure. Il allait pourtant sans dire qu'un enregistrement inexistant ne pouvait être versé à la procédure La disp...
22/06/2009 — Amendement N° 27 au texte N° 1734 - Article 4 (Rejeté)
Mme Batho, Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « gendarmerie », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « nationale procèdent à l'enregistrement audiovisuel d'une de leurs interventions réalisées en tout lieux publics ou privés, aux fins de restituer le déroulement des opérations, cet enregistrement est versé à la procédure. ». Exposé sommaire : Tout enregistrement effectué...
