Amendement N° 41 (Retiré)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Mazetier.
Dans le titre de la proposition de loi, après le mot :
« groupes »,
insérer les mots :
« , les violences scolaires ».
Exposé Sommaire :
Il convient d'inscrire dans les objectifs de la loi la lutte contre les violences scolaires.
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