Amendement N° 58 rectifié (Rejeté)
Lutte contre les violences de groupes
Discuté en séance le 30 juin 2009
Déposé le 22 juin 2009 par : Mme Mazetier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Un rapport sur le climat scolaire des établissements publics d'enseignement dits sensibles est transmis au Parlement chaque année.
Exposé Sommaire :
Les phénomènes de violences en milieu scolaire sont multiformes et créent un climat délétère à l'apprentissage et à la formation citoyenne. Les violences quotidiennes sans être constitutives d'infractions n'en sont pas moins perturbatrices.
Evaluer le « climat scolaire » permet ainsi de prendre en compte des faits qui ne sont pas recensés dans le fichier « CIVIS » et qui pourtant participent de l'installation de la violence dans les établissements.
Le présent article permettra au législateur d'avoir une idée exacte du climat qui règne dans les établissements publics d'enseignement.
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