Amendements de Sandrine Mazetier

À l'alinéa 5, après le mot : « habitants », insérer les mots : « à l 'exception de l'agglomération parisienne » Exposé sommaire : Paris, ville symbole de l'Art et de la Culture ne saurait être assimilée à une ville-supermarché. Elle ne saurait organiser la fin de la fréquentation de ses musées, de ses théâtres, de ses cinémas au profit de ...

Compléter l'alinéa 11 par les mots : « et à condition que l'avis de ces conseils municipaux soit conforme à celui de la commune la plus peuplée de la communauté de communes, de la communauté d'agglomération ou de la communauté urbaine pour ce qui concerne le choix des périmètres et des dates d'ouverture » Exposé sommaire : Le choix des périm...

À l'alinéa 5, après le mot : « détail », insérer les mots : « qui n'ont pas enfreint la législation sur les autorisations d'ouverture dominicale et ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas donner aux délinquants les moyens de bénéficier de leurs turpitudes.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de restauration collective à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait d...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements facilitent l'accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le d...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des crèches à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le dim...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements organisent les services de transports collectifs à destination des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements facilitent l'accès à des centres de loisirs pour les enfants de leurs salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des haltes garderies à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travaill...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ces établissements mettent en place des crèches à la disposition des salariés qui travaillent le dimanche. » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux grandes surfaces d'ouvrir le dimanche conduit à une profonde modification des comportements et des modes de vie. Le fait de travailler le dim...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des espaces de détente sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux sala...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Des lieux de convivialité sont mis en place dans ces établissements pour le personnel et les clients. » Exposé sommaire : L'ouverture des commerces le dimanche a pour conséquence une profonde modification de nos comportements et de nos modes de vie. Cet amendement a pour objet de permettre aux s...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Le fait de méconnaître l'interdiction de mentionner ou de faire mentionner dans une offre d'emploi l'obligation d'être volontaire pour travailler le dimanche dans une entreprise bénéficiaire d'une telle autorisation, est passible d'une sanction pénale fixée par décret. » Exposé sommaire : Cet a...

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 3132-20, », insérer les mots : « au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en premiè...

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 3132-20, » insérer les mots : « au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en premièr...

À l'alinéa 7, après le mot : « municipal, », insérer les mots : « au regard des conclusions d'une étude d'impact démontrant l'absence d'augmentation de la consommation d'énergie liée à l'ouverture dominicale, ». Exposé sommaire : Le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, voté en première lect...

À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « accordées », insérer les mots : « , avec l'acceptation expresse unanime de l'ensemble des commerçants et artisans de la zone intéressée, ». Exposé sommaire : On le sait, dans tous les pays qui ont mis en place l'ouverture dominicale des commerces, de nombreux commerçants, qui ne veulent...

À l'alinéa 11, après le mot : « précédent », insérer les mots : « et l'accord unanime de l'ensemble des commerçants et artisans de la zone intéressée ». Exposé sommaire : On le sait, dans tous les pays qui ont mis en place l'ouverture dominicale des commerces, de nombreux commerçants, qui ne veulent pas subir les conséquences des déplaceme...