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Amendement N° 4786 (Tombe)

Déposé le 6 janvier 2009 par : Mme Mazetier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1296

Article 2

À l'alinéa 5, après le mot :

« habitants »,

insérer les mots :

« à l 'exception de l'agglomération parisienne »

Exposé Sommaire :

Paris, ville symbole de l'Art et de la Culture ne saurait être assimilée à une ville-supermarché. Elle ne saurait organiser la fin de la fréquentation de ses musées, de ses théâtres, de ses cinémas au profit de la fréquentation de commerces.

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