Amendements de Sandrine Mazetier

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le refus du Gouvernement d'organiser un dialogue constructif avec les partenaires sociaux de la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant la réflexion sur la pénibilité du travail des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant à merveille la dégradation des conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant la précipitation du Gouvernement et les mauvaises conditions de travail du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi relatif à la dégradation du dialogue social dans la fonction publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant l'absence de dialogue social dans la fonction publique hospitalière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi illustrant le défaut de méthode du Gouvernement sur des questions fondamentales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi organisant le passage en force du Gouvernement sur la question des retraites des infirmiers(ères) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi occultant toute réflexion sur la pénibilité du travail d'infirmier(ère) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « Projet de loi visant à éviter la réflexion et la concertation sur la pénibilité du métier d'infirmière ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en adéquation le titre du projet et son contenu réel.

Rédiger ainsi cet article : « L'article 88-3 de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vient compléter un amendement précédent permettant l'élargissement de l'article 1er à tous les étrangers, communautaires ou non. Il vise à supprimer la disposition actuellement en vigueur concernant exclusivement les étrangers comm...

I. - À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux élections municipales », les mots : « pour l'élection des conseils des collectivités territoriales ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « non ressortissants de l'Union européenne ». Exposé sommaire : La proposition de loi déposé...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A La première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 313-12 est complétée par les mots : « sauf si la cessation de cette dernière résulte du décès du conjoint français » ; ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, après le mot : « exercées », insérer les mots : « , dans l'espace public ou sur le lieu de travail, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après le deuxième alinéa de l'article 90-1 du code de procédure pénale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En matière de crimes relevant de la Cour d'assises des mineurs, lorsque la victime est mineure, le juge d'instruction reçoit en audience la partie civile, accompagnée ou non de son avocat, tous les quatre mois pour l'informer de l'é...

Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Le consentement de l'étranger est requis ». Exposé sommaire : Si le choix est fait d'avoir recours à la visioconférence, il est indispensable que l'étranger ait exprimé son consentement comme le prévoit actuellement l'article L.552-12 du CESEDA. Tel est l'objet de cet ame...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Ces alinéas permettent le recours à la visioconférence au sein des salles d'audience qui seront construites à l'intérieur des centres de rétention administrative. Du fait de l'opposition première à l'installation de salles d'audience au sein de tels centres, un tel dispositif ne peut être accep...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet article instaure la possibilité de créer des salles d'audience au sein des centres de rétention administrative. Alors que des salles avaient été aménagées au sein de CRA sans base légale à partir de 2005, cette possibilité a été très clairement rejetée par la Cour de Cassation par trois arrêts rendu...