Interventions de Rudy Salles
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L'amendement n° 265 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 249. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel.
Si vous êtes d'accord, monsieur Lurel, nous pouvons nous contenter de rectifier l'amendement en remplaçant la date du 1er octobre 2007 par celle du 31 décembre 2007 ?
Je mets donc aux voix l'amendement n° 249, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 4, en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat : Rapport, n° 62, de M. Gilles Carrez, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, Avis, n° 61, de M. Dominique Tian, au ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La parole est à M. Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (nos 4, 62). La parole est à Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Mes chers collègues, cette demande étant parfaitement légitime, je vais suspendre la séance pour une demi-heure.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinq, est reprise à quinze heures quarante, sous la présidence de M. Jean-Marie Le Guen.)
Écoutez Mme la ministre ! Chacun pourra s'exprimer au cours du débat.
Vous n'avez pas la parole, monsieur Brard !
Madame Billard, veuillez laisser Mme la ministre s'exprimer.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Monsieur Brard, il ne s'agit pas d'un rappel au règlement.
Permettez-moi, monsieur Brard,
