Interventions de Rudy Salles
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de souligner qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement.
Ce n'est pas à vous, monsieur Brard, qui êtes un parlementaire chevronné, que je vais l'apprendre, le Gouvernement s'exprime quand il le souhaite et dit ce qu'il veut. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Aucun article du règlement n'oblige le ministre à répondre à une motion de procédure ou à quelq...
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Monsieur Brard, je vous en prie !
Mes chers collègues, laissez le ministre s'exprimer, je vous prie !
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical et citoyen une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour une durée qui ne pourra excéder trente minutes.
Le Gouvernement est représenté, mon cher collègue.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Jacques Domergue, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Veuillez conclure, monsieur Sandrier.
La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
Veuillez conclure, monsieur Gorce.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Jean-Louis Idiart, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Monsieur Brard, je vous rappelle que vous n'avez pas de délégation de votre groupe. Vous n'êtes donc pas habilité à demander une suspension de séance. Mais M. Idiart a celle du groupe socialiste, radical et citoyen : sa demande est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt-cinq, est reprise à onze heures cinquante-cinq.)
