Interventions de Rudy Salles
10833 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 121 et 429. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 30 Contre 62 Les amendements sont rejetés. Je suis saisi d'un amendement n° 213. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal.
Je mets aux voix l'amendement n° 213. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 253. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Charles de Courson.
L'amendement n° 253 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 265. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
