Interventions de Rudy Salles
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures dix.)
La séance est reprise. Nous en venons à l'amendement n° 72. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Bruno Le Roux, qui saura éviter de répéter, comme M. Mamère vient de le faire, un point de vue déjà exprimé sur des amendements précédents. Il n'est peut-être pas utile de ressasser les mêmes arguments : ils ont été enregistrés au Journal officiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populai...
Disons plutôt grecques. (Sourires.)
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Manuel Valls, pour un rappel au règlement.
Non, monsieur Dray ! M. Valls vient d'en faire un au nom de votre groupe.
Sur quel article se fonde-t-il ?
Je mets aux voix l'amendement n° 72. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je vais appeler l'amendement n° 73
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Julien Dray, pour un rappel au règlement.
Monsieur Dray, nous ne sommes plus dans le cadre d'un rappel au règlement. Je vous remercie.
Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
