Interventions de Rudy Salles
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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mardi 24 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique : Premier tour de l'élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion du projet de loi, n° 71, adopté par le Sénat après déclaration...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (nos 63, 65).
La parole est à M. Manuel Valls, pour un rappel au règlement.
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 2 bis.
La parole est à M. Christophe Caresche, inscrit sur l'article.
Nous en venons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 3 tendant à supprimer l'article 2 bis. La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour défendre cet amendement.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 3.
La parole est à M. Michel Vaxès.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 2 bis est supprimé et l'amendement n° 94 tombe.
Je suis saisi d'un amendement, n° 4, à l'article 2 ter. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 99. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir le sous-amendement n° 99.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
